PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

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Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès Buzyn a également voulu rassurer les salariés du Régime social des indépendants et des organismes conventionnés, alors que la suppression du RSI a été confirmée.

Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé
Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour son premier budget de la Sécurité sociale présenté jeudi 28 septembre, le nouveau gouvernement a tenu une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 acte, en effet, la suppression du régime social des indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité sociale.

Une suppression du RSI sur deux ans

La conférence de presse à Bercy d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, n’a pas véritablement amené d’éléments nouveaux par rapport aux informations qui avaient déjà filtré sur la suppression du RSI. Si la date officielle de la réforme reste fixée au 1er janvier 2018, l’assurance maladie des indépendants, aujourd’hui gérée par des organismes en conventions avec le RSI, ne sera intégralement transférée aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qu'au cours de l’année 2020.

Cependant, dès 2019, les salariés qui changent de statut pour prendre celui de travailleurs indépendants pourront continuer à être gérés par leur CPAM.  Mme Buzyn a voulu « redire à toutes les personnes du RSI et des organismes conventionnés que l’on portera une attention particulière à cette période ». Concernant toujours le volet social, elle a précisé que c’est un des aspects sur lesquels la mission conjointe des inspections générales des Affaires sociales et des Finances (Igas/IGF) devrait se pencher.

La marge de manœuvre des mutuelles

Quant à la hausse du forfait journalier hospitalier de 18 à 20€ par jour, Mme Buzyn l’a justifiée par le rattrapage de l’inflation depuis 2010, année de la dernière revalorisation de ce forfait. Cette mesure devrait se traduire par une charge de 200 M€ pour les complémentaires santé. Interrogée sur son impact sur les cotisations, Mme Buzyn a répondu que « les "mutuelles" ont probablement un peu de marge » car la part de l’assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des dépenses en santé a augmenté par rapport à celle des complémentaires du fait de la progression des prises en charge à 100% au titre des affections de longue durée (ALD) et des maladies chroniques. Mme Buzyn pense que « ce transfert de charge est acceptable » et que « les mutuelles peuvent faire le choix de ne pas répercuter cette hausse ».

Pas de nouveau transfert vers les complémentaires

Sous réserve d’une lecture détaillée du projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 4 octobre, et dont le texte n’est pas encore connu, aucun transfert vers les organismes complémentaires n’aurait lieu. Ces derniers pourraient même théoriquement bénéficier, au titre du ticket modérateur notamment, d'une part des 4,2 Md€ d’économies prévus dans le champ de l’Ondam (objectif de progression des dépenses voté par le Parlement). Il est notamment prévu 1,5 Md€ d’économies sur le médicament et les produits de santé.

Un Ondam à 2,3%

L’ensemble de ces mesures d’économies vise à permettre le respect d’un Ondam fixé à 2,3% pour 2018, soit une progression de 4,4Md€ des dépenses prises en charge dans le champ de l’assurance maladie. Les deux ministres ont affirmé que l’Ondam (fixé à 2,1% pour 2017) serait « respecté pour la huitième année consécutive ». Grâce à cette maîtrise, le déficit de l’assurance maladie devrait s’établir à -4,1 Md€ en 2017 puis à -0,8 Md€ en 2018, soit « le meilleur résultat depuis 2001 ».

des precisions sur le reste à charge zéro avant fin 2017

La présentation du PLFSS n’a pas donné lieu à de nouvelles annonces sur le reste à charge zéro (RAC 0) en optique, audioprothèse et dentaire, ni sur la mise en place de contrats types de complémentaires, deux autres promesses de campagne de M. Macron. Comme Mme Buzyn l’avait laissé entendre la semaine dernière, ces deux sujets devraient être abordés dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de santé. « Sur le reste à charge zéro, nous ferons connaître avant la fin de l’année le cadre de travail et de concertation », a simplement indiqué la ministre de la Santé ce mercredi.

Des mesures pour l’innovation

Enfin, les lignes pourraient bouger sur plusieurs thèmes qui intéressent de nombreux organismes complémentaires, comme la télémédecine. Le PLFSS pour 2018 devrait comporter des avancées permettant à cette pratique encore marginale de sortir du cadre expérimental. Le gouvernement promet aussi des innovations pour accompagner et encourager de nouvelles organisations améliorant le parcours des patients. Le PLFSS permettra ainsi de lancer, pour une durée de cinq ans, des expérimentations portant à la fois sur l’organisation et la rémunération des actes et des séjours.



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