PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

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Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.

Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée nationale. Cette année, la commission des Affaires sociales n’a pas désigné de rapporteurs thématiques pour le PLFSS comme les années précédentes. Ils étaient par exemple six l’an dernier pour les différents volets du texte (recette et équilibre général, assurance maladie, vieillesse, etc).

Une réforme passée inaperçue

Une réforme du règlement de l'Assemblée nationale, datant de novembre 2014 et entrée en vigueur au début de l’actuelle législature, a en effet institué un rapporteur général, comme en commission des Finances pour l’examen du projet de loi de Finances. Olivier Véran, député La République en marche (LREM) de l’Isère a été désigné et sera chargé de l’ensemble du PLFSS.
Transfuge du Parti socialiste et médecin à l’hôpital public, M. Véran est par ailleurs déjà rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Il s’était engagé en politique au cours de la campagne présidentielle de 2012. Député PS de 2012 à 2015, il avait siégé à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, où il s’est particulièrement intéressé aux questions liées à la santé. Il avait abandonné son mandat au Palais, suite à la démission du gouvernement pour raisons de santé de Geneviève Fioraso, dont il était le suppléant.

Un texte très attendu

Les grandes orientations du PLFSS pour 2018 devraient être présentées publiquement le 28 septembre. Le texte devrait être discuté en première lecture au Palais bourbon du 24 au 27 octobre, tandis que son adoption définitive doit intervenir du plus tard le 5 décembre à minuit. Le budget de la sécu pour 2018 est particulièrement attendu par le monde de l’assurance, puisqu’il devrait inclure des mesures très structurantes comme la suppression du Régime social des indépendants (RSI), voire du régime étudiant de sécurité sociale (RESS), et probablement aussi sur le reste à charge zéro sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, promis pendant la campagne électorale par Emmanuel Macron et repris dans la feuille de route de la ministre des Solidarités de la Santé, Agnès Buzyn


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