PLFSS : nouveau rejet au Sénat

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté pour la deuxième fois par le Sénat, le 28 novembre.

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs communistes, UMP et centristes tandis que les socialistes, les écologistes et le groupe RDSE (composé majoritairement de radicaux de gauche) s'y sont opposés.  

Dans l'attente du Conseil constitutionnel

En première lecture, le PLFSS avait été rejeté au Palais du Luxembourg en raison du recours au vote bloqué par le gouvernement. Le texte doit maintenant revenir à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive et une adoption qui sera certainement suivie, comme chaque année, par une saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition parlementaire. Saisine qui devrait porter en particulier sur l’article 12 ter, qui introduit des recommandations de branche.



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