Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

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Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017 et 2018.

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) maintient sa vigilance sur deux sujets en particuliers : les nouveaux canaux de distribution et les textes européens à venir : Mif 2, DDA et Priip’s.

C’est ce qu’a déclaré Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’ACPR, lors de la présentation du rapport 2016 du pôle ABE. « 2018 va être une année importante pour le marché car tout le socle de la réglementation va se renouveler », a ajouté Olivier Fliche, Directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, précisant que « la question de la gouvernance produit va nous amener à retravailler notre doctrine commune sur certains sujets ».

Vigilance sur le numérique

En attendant ces textes, le pôle commun, mis en place en 2010, a poursuivi son travail de veille sur les pratiques commerciales et les publicités pour prendre en compte les nouveaux supports comme les réseaux sociaux ou les applications mobiles. En particulier, les processus de vente à distance « restent perfectibles » selon les deux régulateurs.

Autre points de vigilance, le numérique qui a donné lieu à des contrôles coordonnées, des recommandations et des évolutions de doctrine, et les clientèles vulnérables, qui ont fait l’objet d’une enquête auprès des mandataires judiciaires pour connaitre l’état de leur relation avec les prestataires financiers.

Discussion au trésor sur les mandats d’arbitrage

Enfin, les deux régulateurs ont réaffirmé leur souhait d’un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie ajoutant que des discussions étaient en cours sous l’égide de la Direction du Trésor.

 

 Le pôle commun davantage sollicité en 2016

 Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF a traité, l’an dernier, près de 360 000 appels, soit une  progression de 4% par rapport à 2015. Ils se répartissent de la façon suivante :

 - 320 000 au titre de sujets bancaires dont la moitié concernait des questions de  surendettement ou de fichage bancaire ;
 - 30 000 au titre des sujets d’assurance notamment sur les contrats d’assurance mobile et  d’habitation.
 - 15 000 relevaient de sujets liés aux placements financiers et à la bourse. Le pôle  commun a d’ailleurs précisé que ce chiffre était en baisse de 22% par rapport à 2015 « du fait  des actions menées pour réduire les phénomènes d’arnaques sur le trading spéculatif ».

 Sur le site internet (www.abe-infoservice.fr), le nombre de visites à progresser de 70% avec  620 000 visites et 1,1 million de pages vues.

 

 



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