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Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

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Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main » au niveau européen concernant la bonne allocation de l’épargne des Français.

Emmanuel Macron, lors de son meeting à Paris Porte de Versailles le 10 décembre 2016.
Emmanuel Macron, lors de son meeting à Paris Porte de Versailles le 10 décembre 2016.

Qui l’eût cru ? Pour la première fois, Solvabilité 2 s’invite dans le débat présidentiel. Emmanuel Macron a évoqué le cadre prudentiel de l’assurance en vigueur depuis le 1er janvier 2016 lors d’une interview accordée à Public Sénat. L’ex-ministre de l’Economie en course pour la présidentielle 2017 s’en est pris à la régulation des banques et des assurances contre laquelle « il faut mener une vraie bataille ».

Favoriser un financement en fonds propres

Dans la ligne de mire du chef de file du mouvement « En Marche ! » : Solvabilité 2 pour l’assurance, Bâle 3 pour la banque. Ces deux textes européens adoptés dans la période post-crise contribueraient, d’après lui, à l’assèchement des circuits de financement de l’économie : « C’est un peu technique mais c’est fondamental. Comme on a l’essentiel de l’épargne financière des Français en assurance vie ou dans des produits de ce type, 70% de notre économie est financée par les banques et les assurances », souligne-t-il.

Et d’ajouter : « La régulation qui s’est faite après la crise a totalement resserré le crédit et l’offre de fonds propres de ces intermédiaires pour nos entreprises. C’est très mauvais. C’est ce que l’on appelle les règles de Bâle 3 ou de Solvabilité 2. On a laissé des instances très techniques s’occuper de cela. »

Le sursaut du Conseil européen

Face à ce constat, le candidat à la présidentielle, qui entend rassembler le camp des progressistes, préconise une reprise en main politique de l’allocation des ressources financières au niveau des instances souveraines européennes. « Nous devons reprendre la main là-dessus. (…) Je veux que ce soit un débat annuel à la table du Conseil européen et en particulier à la table du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances [NDLR : Conseil Ecofin] pour débattre de la bonne allocation de l’épargne financière de nos concitoyens. »

Le Conseil Ecofin, qui se réunit une fois par mois, est responsable de la politique de l'UE dans trois grands domaines: politique économique, questions fiscales et réglementation des services financiers. Pour rappel, Ecofin aura notamment à examiner les mesures nécessaires à la mise en place, d'ici à 2019, de l’Union des marchés des capitaux, ce vaste programme visant à mobiliser les capitaux européens et les orienter vers les entreprises, les PME et les infrastructures.

La révision de Solvabilité 2, dont le chantier a débuté officiellement la semaine dernière avec la consultation publique lancée par l’Eiopa, doit notamment examiner les moyens d’améliorer le traitement prudentiel (charge en capital) de certaines classes d’actifs afin de faciliter le rôle de financeur de long terme des assureurs dans l’économie réelle.

Depuis Bercy, le même Credo

La critique du candidat contre la régulation financière, largement développée dans son dernier livre-programme « Révolution* » n’est pas nouvelle. En avril dernier, dans la revue Risques (n° 105), Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, plaidait déjà pour une gouvernance plus interventionniste en matière d’orientation de l’investissement : « Ma conviction – et cela vaut pour l’assurance comme pour la banque –, est que nous sommes dans un système beaucoup trop rigide, où le pilotage est très insatisfaisant. Je crois que nous devrions organiser un pilotage plus politique au niveau européen », avait-il déclaré.

Et ce dernier de compléter alors : « Au final, nous sommes dans un mécanisme de restriction budgétaire déflationniste. On ne peut donc pas piloter de manière pertinente la macroéconomie européenne. »

La régulation appliquée à l’assurance a pour effet, selon lui, de ne plus financer en fonds propres l’économie, mais à financer l’obligataire « avec d’ailleurs tous les risques que cela peut induire sur le système financier ». C’est d’ailleurs partant de ce constat qu’il avait défendu en novembre 2015 les fameux « fonds de pension à la française », devenus depuis les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) dans le cadre de la loi Sapin 2.

 

* Révolution, C'est notre combat pour la France, Paris, Edition Xo, 2016, prix de vente : 18 €


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