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Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Publié le 30 septembre 2015 à 17h 51 par Jérôme Speroni

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat.

Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.
Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.
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