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Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

Publié le 19 novembre 2015 à 17h 59 par Jérôme Speroni

Les faits Dans le cadre d’un redressement de l’Urssaf , la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale . En appel, les juges annulent celui portant sur la contribution de l’employeur destinée au financement des […]
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