Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

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Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire. 

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) est inquiète. Et tient à le faire savoir. Il y a dix jours, suite à une lettre commune des cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) demandant le retour des clauses de désignation en prévoyance, la Chambre syndicale était montée au créneau, qualifiant l’interprétation des syndicats de « fantaisiste ». Ce 12 juillet, la CSCA en remet une couche. Avec cette fois-ci, dans son viseur, la dernière version de la loi Travail, validée via l’article 49.3.

ordre public conventionnel

«Le gouvernement a introduit trois amendements dans la loi El Khomri qui nous obligent à rester vigilants», explique Damien Vieillard-Baron, co-président de la CSCA. L’un d’eux – inscrit dans l’article 13 de la loi – évoque notamment la création d’un "ordre public conventionnel" applicable dans les branches. «Cela ressemble étrangement aux conventions collectives de Sécurité sociale, prônées dans le rapport Libault. Autrement dit, le danger que nous voyons arriver, c’est la remise en cause de la liberté de contractualiser au niveau des employeurs», s’alarme Damien Vieillard-Baron.

Instaurer un 1% prévoyance obligatoire

Loin de se laisser abattre par ce nouveau texte, la CSCA a décidé de se montrer offensive, en lançant une proposition qui risque de faire parler d’elle. «Il était prévu pour 2017 la généralisation de la prévoyance. Dans ce cadre-là, nous proposons d’instaurer une cotisation de 1% de la part patronale obligatoire», explique le co-président de la CSCA. Ce système s’inscrirait dans le prolongement du « 1,5% cadres », mis en place depuis 1947 et qui oblige les entreprises à souscrire aujourd'hui une garantie décès pour l’encadrement. «Derrière l’instauration de cette contribution minimale du 1% employeur (qui porterait sur l'incapacité, l'invalidité et le décès, NDLR), chaque entreprise conviendrait librement du contenu de cette garantie», précise Denis Campana, directeur de l’activité santé et prévoyance de Mercer France.



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