Prévoyance : quel bilan pour les accords de branche ?

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215 branches professionnelles prévoient aujourd'hui la couverture des salariés en prévoyance, contre 138 en frais de santé. Une analyse de ces accords permet, notamment, de constater une prise en charge de l'employeur plus importante sur cette garantie... ainsi qu'un essor poussif des clauses de recommandation.


geralt / Creative Commons

Si l’actualité conventionnelle a, ces dernières années, été phagocytée par les négociations en frais de santé, réforme de la généralisation de la complémentaire santé oblige, il y a toutefois toujours plus d’accords de branche en prévoyance qu’en santé. 215 branches professionnelles sont ainsi dotées d’un accord en prévoyance, couvrant théoriquement environ 15 millions de salariés, contre 138 en frais de santé (un peu plus de 9 millions de salariés potentiellement couverts).

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a analysé ces 215 accords, dans une étude tout juste publiée. Encore plus qu’en santé, l’activité conventionnelle en prévoyance se révèle particulièrement intense dans les branches de moyenne et petite taille, puisque 153 accords sur 215 concernent des branches regroupant moins de 50 000 salariés (contre 98 en santé). Le CTip note également que seules 9 branches ayant conclu un accord frais de santé n’en avaient pas un au préalable en prévoyance – et seulement des branches regroupant moins de 50 000 salariés.

Meilleure prise en charge en prévoyance qu'en santé

Du côté des garanties, sur les 39 branches de plus de 100 000 salariés signataires de tels accords, 85% des salariés sont couverts en incapacité de travail, 95% en décès et 98% en invalidité. Ces pourcentages sont encore plus élevés pour les 23 branches comprenant entre 50 et 100 000 salariés : 95% en invalidité, 100% en incapacité de travail et 100% en décès. De même, 45 de ces 62 branches de plus de 50 000 salariés incluent une garantie rente d’éducation, 24 une prise en charge des frais d’obsèques, 23 une rente de conjoint et 7 une rente enfant handicapé.

Le CTip constate également une prise en charge de l’employeur nettement plus élevée en prévoyance qu’en santé. Ainsi, si un accord sur cinq en santé prévoit une participation supérieure à 50% de la cotisation (moyenne calculée de 64%), c’est le cas de quasiment un accord sur deux en prévoyance (49%), pour une moyenne calculée de 68%.

Les recommandations ne s'imposent pas

Autre nuance importante entre accords en prévoyance et en santé : la fin des clauses de désignation ne s’est pas matérialisée de la même manière. Si 49% des accords en santé prévoient un libre choix de l’organisme assureur et 48% une recommandation (3% de désignations restantes), ce ne sont pas moins de 81% des accords en prévoyance qui laissent un libre choix (contre 18% de recommandations et 1% de désignations restantes).

Deux dernières particularités sont enfin relevées dans cette étude. La mise en place du degré élevé de solidarité au sein des branches professionnelles se fait tout en douceur, puisque seules 6 des 39 branches de plus de 100 000 salariés ont prévu des actions concrètes (animation, établissements médico-sociaux, immobilier, industrie pharmaceutique, pharmacie d’officine et prestataires de services du secteur tertiaire). De même, 12 des 62 accords de branche (de plus de 50 000 salariés) couvrent uniquement les salariés « non-cadres » (8 de plus de 100 000 salariés et 4 en-deçà), les cadres restant couverts au titre du 1,50% décès.



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