Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

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Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne.

Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard Philippe a, au chapitre de la protection sociale et de la fiscalité, surtout confirmé des projets déjà connus. C'est notamment le cas en matière de santé, loù e Premier ministre a puisé dans la feuille de route remise la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Prévenir ne suffit pas

Après avoir déclaré que la prévention serait le « pivot » de la stratégie nationale de santé qui sera discutée cet automne, M. Philippe a ajouté que prévenir ne suffit pas et qu’il faut aussi revoir l’organisation du système de santé. Une panoplie de mesures visant à un « égal accès aux soins » sera introduite dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Le premier ministre a ainsi annoncé que la ministre de la Santé prépare pour septembre « un plan de lutte contre les déserts médicaux, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales et les acteurs du monde de la santé ». Il a ajouté que les « opportunités formidables » offertes par la télémédecine seraient favorisées. Réitérant une promesse du candidat Emmanuel Macron, il a affirmé que tous les Français auront accès, d’ici la fin du quinquennat, à des offres sans reste à charge sur l’optique, les prothèses auditives et dentaires.

Revoir le modèle social…

Evoquant ensuite la nécessité de réformer le modèle social français, avec comme perspective de ramener la sécurité sociale à l’équilibre en 2020, M. Philippe a fait part de la volonté de prendre le temps de la concertation pour réformer le système de retraites. « Nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018 », a-t-il précisé. 

Reprenant une promesse du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, le Premier ministre a annoncé à l’horizon 2018 la suppression du régime social des indépendants (RSI) que « nous adosserons au régime général ». En revanche, il n’a pas fait allusion au projet de confier la gestion de la protection santé des étudiants au régime général ou au régime dont l’affilié relevait avant de devenir étudiant, qui figurait aussi dans la feuille de route de Mme Buzyn.

… et la fiscalité de l’épargne

Autre confirmation de ce discours de politique générale, l’évolution de la fiscalité de l’épargne. Rappelant la volonté du président de la République de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif, M. Philippe a d’abord évoqué le resserrement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour du seul patrimoine immobilier afin d’indiquer que « la réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne ». Cette réforme fiscale sera introduite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 dans la perspective d’une entrée en vigueur en 2019.



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