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Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Publié le 31 août 2015 à 11h 13 par Jérôme Speroni

La rupture de la prothèse de hanche de la patiente ne se rattachait pas à un sinistre sériel (Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731).
La rupture de la prothèse de hanche de la patiente ne se rattachait pas à un sinistre sériel (Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731).
D.R.
Les faits Une patiente subit un dommage corporel à la suite de la rupture de sa prothèse de hanche . Le chirurgien ayant procédé à son implantation est condamné à réparer ses préjudices . Il s’avère que la prothèse en cause appartient à un lot […]
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