Rac 0 dentaire : 100 M€ par an pour les complémentaires

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La mise en place du reste à charge zéro en dentaire représentera, selon l’assurance maladie, un coût d’un peu plus d’une centaine de millions d’euros par an pour les organismes complémentaires.


Delrieu Sophie

« Sur la période 2017 – 2023, l’investissement total des financeurs, assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), pour le reste à charge zéro en dentaire atteint 1,2 Md€ », a indiqué Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Trois jours après l’annonce de la décision de deux syndicats de chirurgiens-dentistes de signer la nouvelle convention dentaire, qui organise la mise en place du reste à charge zéro (Rac 0) voulu par Emmanuel Macron, l’assurance maladie a présenté lundi à la presse les détails de l’accord et son équation économique.

Ne pas augmenter les cotisations

Ce montant de 1,2 Md€ se répartit en 700 M€ à la charge de l’assurance maladie et 500 millions d’euros à celle des complémentaires santé. Il correspond également 704 M€ de revalorisations de soins courants, 371 M€ d’amélioration des remboursements des assurés et 108 M€ en faveur de la prévention des enfants et des jeunes.
Si M. Revel a inclus l’année 2017 dans le compteur c’est pour prendre en compte les revalorisations tarifaires en faveur des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C), d’un coût de 70 M€, entrées en vigueur en 2017.

Abstraction faite de l’année en cours, le surcoût du RAC 0 pour les complémentaires santé sera donc d’une centaine de millions d’euros par an. Une somme qui représente un peu moins de 0,3% des cotisations encaissées par la profession. Une charge qui ne devrait pas se traduire par une hausse des cotisations. M. Revel pense qu’elle « peut rentrer dans le rythme d’augmentation annuel des contrats observé chaque année ».

Premiers plafonds en 2019

C’est l’étalement de la mise en place de la réforme qui devrait permettre aux financeurs de l’absorber sans douleur, selon M. Revel. La première étape sera la mise en place du panier de soins à reste à charge modéré par les prothèses dentaires en 2019. Elle se traduira par un plafonnement des tarifs des couronnes et des bridges. Ce panier à RAC modéré prévoit par exemple l’utilisation de zircon, un matériau de couleur blanche dont l’usage se développe largement, sur les molaires, avec un plafond tarifaire de 440€. Compte tenu de la hausse de la base de remboursement des couronnes (de 107,50€ aujourd'hui à 120€ dans la nouvelle convention) et du taux moyen de prise en charge des complémentaires (M. Revel a cité  un taux de 230%), le RAC pour le patient serait d’environ 45 €. Mais pour ce panier à RAC modéré, les complémentaires santé n’auront pas d’obligation de prise en charge.

RAC 0 en 2020

Quant au panier de soins à RAC 0 – à la prise en charge obligatoire pour les complémentaires - , il se mettra en place au 1er janvier 2020. Dans la même logique que pour le panier à RAC modéré, les tarifs varieront selon les matériaux utilisés et la localisation de la dent – l’idée étant qu’une dent visible doit être remplacée par des matériaux assurant une qualité esthétique, moins indispensable pour des dents non visibles comme les molaires. Ainsi, pour ces dernières le RAC 0 n'autorisera que les couronnes métalliques. En revanche, pour une incisive ou une canine, les assurés auront droit à une couronne céramo-métallique.

Sur ce type de couronnes, facturée en moyenne 550€ (mais plutôt 900€ à Paris), le RAC passera de 195 € (ou 545 € dans la capitale) à 0€ après intervention de l’AMO et de l’AMC. « 87% des couronnes sur les incisives, canines et 1ère prémolaires actuellement facturées seront demain dans le panier RAC 0 », a indiqué M. Revel, pour montrer qu’il ne s’agissait pas d’un panier de soins au rabais.

L’étape suivante sera la mise en place du RAC 0 sur les prothèses amovibles (dont les dentiers) en 2021. D’autres mesures de plafonnement (bridges et inlay/onlay composite) sont prévues pour 2021, puis des « autres prothèses » en 2022. A côté des paniers à RAC 0 et modéré subsistera un panier à tarifs libres. En volume, ce dernier devrait représenter 30% des actes prothétiques, contre 25% pour le RAC modéré et 45% pour le RAC 0.

Des clauses de sauvegarde

Les projections de coûts et de consommation ont été évaluées par l’Assurance maladie sur la base des dépenses actuelles et des évolutions prévisibles. Car le but de la réforme, qui veut renforcer la prévention, est aussi d’amener les Français à rendre plus souvent visite à leur dentiste : seulement 43% de la population réalise des soins dentaires chaque année contre 71% en Allemagne ou en Angleterre. L’accord a donc prévu des clauses de sauvegarde. Au cas où le poids du panier à tarifs libres se retrouverait à 50% et celui à RAC 0 à 25%, ou a contrario  si 75% des actes passaient à RAC 0, par exemple, des négociations seraient rouvertes.

L'unocam attendue

M. Revel , qui s’est réjoui de cet accord conventionnel qui vise « à sortir du cercle vicieux qui remontre à 30 ans, lorsque la chirurgie dentaire s’est installée dans une sorte de dissociation entre les soins conservateurs et prothétiques à tarif libres », a estimé que la nouvelle convention pourrait être signée vers le 21 juin. Soulignant que l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) «a vocation à être signataire », il a dit ignorer encore sa position. La date du 21 juin laisse toutefois aux complémentaires la temps de se prononcer, soit avant, soit après le congrès de la Mutualité française (FNMF), qui se tiendra du 13 au 15 juin à Montpellier.
 



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