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Référencements fonction publique : les syndicats et la ministre en désaccord sur la dépendance ?

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Les six principales organisations syndicales de fonctionnaires ont réagi, tout comme la Mutualité Fonction Publique (MFP), à la dernière communication de la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin sur la protection sociale des agents de la fonction publique. Avec, selon elles, une divergence sur la question sensible de la dépendance.

Le dossier de la dépendance reste toujours prégnant au sein des référencements en santé/prévoyance au sein de la fonction publique d'Etat.
Le dossier de la dépendance reste toujours prégnant au sein des référencements en santé/prévoyance au sein de la fonction publique d'Etat.

La seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d’Etat bat son plein : en sus des deux premiers appels d’offres déjà publiés (ministères des Affaires étrangères et de l’Agriculture), le dossier de la dépendance n’est toujours pas conclu.

La circulaire DSS/DGAFP datée du 27 juin 2016 paraissait pourtant trancher cette question : le risque dépendance ne pouvait être ajouté en inclusion dans les offres, demande récurrente de la Mutualité Fonction Publique (MFP) et des organisations syndicales de fonctionnaires.

Ce point reste toutefois contesté : un nouveau courrier d’alerte avait été envoyé par la MFP et les syndicats le 21 septembre dernier, auquel avait à nouveau répondu la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin.

«Divergence d’interprétation»

Si la MFP jugeait cette réponse plutôt positivement, notant des «éclaircissements» d’Annick Girardin sur le dossier de la dépendance Il en résulte ainsi qu’aucun opérateur ne pourra être écarté au motif qu’il intègre la couverture du risque dépendance en inclusion de son offre»), les organisations syndicales, dans une réponse commune, considèrent qu’«une divergence d’interprétation du décret du 19 septembre 2007 subsiste».

C’est sur la base de ce décret constitutif, relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale des agents, que les syndicats notent que «rien n’interdit que les cahiers des charges exigent la mise en œuvre d’une prestation à ce titre» - le verbe "exiger" n’allant effectivement pas dans le sens de cette circulaire.

Et de demander, par conséquent, à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et de la direction de la sécurité sociale d’avoir une «nouvelle interprétation» du décret au sujet de la dépendance. «En tout état de cause, l’attention des employeurs publics doit être attirée sur le fait qu’aucun organisme ne saurait être écarté dès lors qu’il propose la garantie du risque dépendance dans l’offre qu’il dépose».


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