Réforme de l’épargne : Bruno Le Maire donne la parole aux citoyens

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Le ministre de l’Economie a lancé la consultation publique sur la future loi PACTE. Ce plan d’action en faveur de la croissance doit notamment conduire à mieux flécher l’assurance-vie vers le financement des entreprises.

Le gouvernement veut inciter à un développement de l'épargne longue
Le gouvernement veut inciter à un développement de l'épargne longue

« 2018 doit être une année de volonté pour notre économie. Ma priorité est simple : le plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises, le PACTE qui sera présenté au cours du printemps », a déclaré Bruno Le Maire, lors de la cérémonie des vœux organisée à Bercy ce lundi 15 janvier. Et c’est d’ailleurs à cette même occasion que le ministre de l’Economie a officiellement lancé la consultation publique sur le PACTE, et cela à la suite de la concertation auprès des professionnels concernés menée à l’automne dernier par six groupes de travail.

Un vote sur 31 propositions

« Parmi les propositions qui m’ont été remises, 31 seront mises en ligne dès aujourd’hui sur le site : www.pacte-entreprises.gouv.fr Je vous invite à commenter ces propositions, à les améliorer, à les compléter et à voter pour celles qui vous semblent les plus pertinentes», a explicité Bruno Le Maire, avant de préciser que « la loi PACTE reposera sur trois axes majeurs » :
« le développement des PME qui doivent devenir des ETI »
; « la participation plus importante des salariés à la vie et aux résultats des entreprises » ; « investir massivement dans l’innovation ».

Une garantie bonifiée en cas de détention longue

C’est notamment dans le cadre du premier axe que figurent les dispositions sur l’épargne. La proposition 7 vise ainsi à « Orienter l’épargne des Français vers les entreprises : (i) orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs, par exemple avec une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans), (ii) développer et simplifier les produits d’épargne-retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes. »

Par ailleurs, plusieurs dispositions concernent l’épargne salariale.  Il en va ainsi de la proposition 18. « Réexaminer les règles du forfait social et encourager l’épargne longue et l’actionnariat salarié : (i) évaluer l’intérêt d’un abaissement du forfait social pour une fraction déterminée des versements de l’employeur au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement, d’une part pour les petites entreprises, d’autre part pour toutes les entreprises, lorsque ces versements sont majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme (type épargne retraite) ou dans l’actionnariat salarié ; (ii) privilégier le versement d’une partie des sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation dans des supports d’épargne (plan d’épargne d’entreprise – PEE ou PERCO s’il existe) »
 



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