Assurance collective santé

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte des réponses.

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.
Rosss / Wikimedia Commons

Est-ce la fin de l'imbroglio concernant le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ? Les chefs d'entreprise et les acteurs de la complémentaire santé sont, en tout cas, fixés. Le décret qui explique l'articulation, à compter du 1er juillet, entre ce régime local et la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, a été publié au Journal officiel du 15 mai 2016.

Un petit retour en arrière s'impose. Pourquoi ce décret ? Parce que les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont couverts par une complémentaire santé obligatoire depuis plus d'un siècle. C'est ce régime spécifique, dit régime local, qui se confronte donc à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble du territoire français, depuis le 1er janvier 2016.

Pas un mot de changé par rapport au projet de texte

Si l'application de cette réforme pour ces trois départements a été décalée de six mois, au 1er juillet 2016, l'articulation entre ce régime local et cette réforme de la généralisation soulève toujours autant de questions. Le "panier de soins ANI", conséquence de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, définit les garanties minimales dont devra bénéficier tout salarié. Or, pour l'heure, les prestations du régime local ne les couvrent qu'à hauteur de 72%.

Autre difficulté : l'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation du régime de base pour chaque salarié (donc, a fortiori, au moins 50% du panier de soins ANI). Or, le régime local d'Alsace-Moselle est intégralement financé par le salarié...

Le décret n°2016-609 publié le 15 mai 2016 tranche donc pour de bon. Et reprend l'intitulé exact du projet circulant depuis deux mois (à lire ici dans sa forme complète) : l'ANI deviendra donc bien un troisième niveau de couverture, au-dessus du régime local, dont le champ d'application n'est pas élargi jusqu'au panier.

« 1° Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes définis au premier alinéa ;
« 2° Les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations résultant du 1°. L'employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. »

L'intersyndicale du régime local, opposée dans sa quasi-intégralité à ce scénario, se voit ainsi déboutée vis-à-vis de ses propositions alternatives : elle a d'ores et déjà annoncé trois manifestations samedi 21 mai à 10h, à Metz, Mulhouse et Strasbourg.



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