Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

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Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives et règlements européens.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives européennes.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives européennes.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier "sur le thème de la simplification et de la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroître l’attractivité financière de la place". Cette consultation concerne toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, d’assurance, de gestion d’actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d’investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.).

L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci. Cette notion est ici entendue largement afin de comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national. 

Assouplir la réglementation

L’objectif de cette consultation est double : l’assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises financières implantées en France, lorsqu’il est possible et pertinent, leur permettra d’évoluer avec des règles similaires à celles applicables à leurs concurrentes européennes, et permettra également de faciliter pour toutes les entreprises l’accès aux différentes sources de financement. Notons, par ailleurs, que Matignon, qui a reçu lundi 3 octobre la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a engagé conjointement avec Bercy une réflexion sur l’épargne longue et l’investissement des assureurs dans l’économie ainsi que sur la charge de fonds propres imposée aux différentes classes d’actifs dans le cadre de la revue de la directive Solvabilité 2.

Bercy met à la disposition des institutions financières un formulaire afin de leur permettre de décrire clairement leurs propositions en matière de désurtransposition. Les modifications législatives et réglementaires formulées après la consultation viseront prioritairement le code monétaire et financier et les codes assurantiels, mais aussi le cas échéant d’autres codes, notamment pour des mesures de coordination.


1 réaction

YVES GANANSIA AGIS SAS | 09/10/2017 - 09H10

En tant que courtiers de la CSCA, nous espérons que notre syndicat va se mobiliser pour lutter contre la sur-transposition des directives européennes.

Il semble évident aujourd'hui que la charge administrative et la lourdeur des contrôles s'imposent aux courtiers, sans compter les audits et les reportings complémentaires dont la structure souvent ésotérique n'apporte rien de plus aux assureurs que les reportings existants souvent bien plus précis sur les données non chiffrées, et qui donnent plus d'information sur la gestion des portefeuille.

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