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Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Publié le 01 juin 2017 à 17h 00 par ? Anna Darcel

Le quinquennat d’Hollande a été riche en réformes concernant le secteur de l’assurance... Une avalanche règlementaire critiquée par beaucoup de professionnels. Mais il s’est achevé sans que tous les projets engagés aient été menés à terme et plusieurs textes d’application n’ont pas été publiés. Symbole de ce travail réglementaire inachevé : la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation,dite Sapin 2, qui a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances dans de nombreux domaines. Revue de détail.

Le départ de François Hollande après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, le 14 Mai 2017.
Le départ de François Hollande après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, le 14 Mai 2017.
Ordonnances attendues L’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de deman­der l’autorisation au Parle­ment de prendre, par voie d’ordonnance, des mesures qui relèvent initialement du domaine de la loi. Directive sur la distribution d’assurance (DDA) La Directive sur la […]
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