Réglementation renforcée pour les drones civils

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L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs d’identification des aéronefs sans pilote et des sanctions en cas d’usage illicite.

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale complète la réglementation qui encadre l'utilisation des drones dans la sphère professionnelle.
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale complète la réglementation qui encadre l'utilisation des drones dans la sphère professionnelle.
Vidal Bernard

Les députés ont adopté, le 27 septembre 2016, en première lecture, une proposition de loi des sénateurs  Xavier Pintat et Jacques Gautier (Les Républicains), qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils y compris dans la sphère des loisirs. En ce sens, il complète la réglementation en vigueur depuis 2012 qui concerne les opérateurs de drones à usage professionnel.

Tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, le texte instaure une obligation d’enregistrement par voie électronique pour les drones de plus de 800 g, les engins de 25 kg devant, quant à eux, être immatriculés.

Des formations seront par ailleurs instaurées pour les télépilotes d’aéronefs de plus de 800 g. Les modalités de la formation, de vérification de son assimilation et d’équivalence avec d’autres formations seront précisées par voie réglementaire. Lors de la présentation de la proposition de loi, il était par exemple question d’instaurer un tutoriel sur internet, en lien avec la procédure d'enregistrement.

Sécuriser les appareils et sanctionner les usages illicites

Le texte prévoit par ailleurs des obligations pour les fabricants et les importateurs d’aéronefs sans personne à bord. Ils devront ainsi fournir une notice d’information sur les principes et les règles à respecter quant à l’utilisation de l’appareil. Par ailleurs, les engins de plus de 800 g devront être équipés de dispositifs de signalement (lumineux et électronique ou numérique), de systèmes de limitation de capacités et de systèmes d’alerte sonore en cas de perte de contrôle ou de perte de maîtrise de la trajectoire.

La proposition de loi prévoit aussi des sanctions. Le survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence » pourrait, par exemple, être puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Le seuil des 800 g pourrait être revu à la baisse par voie réglementaire pour les différentes mesures. La Fédération professionnelle du drone civil militait pour un premier seuil à 250 g pour l'enregistrement et un deuxième à 1 kg pour l'intégration de dispositifs de signalement.

Le texte sera débattu au Sénat en deuxième lecture à partir du 13 octobre 2016.



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