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Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Publié le 09 mars 2016 à 17h 34 par Jérôme Speroni

Ce 9 mars 2016, la Cour de cassation a opposé un refus au droit des assurés à la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Mais, il n'est pas exclu que les cours d'appel résistent à cette jurisprudence qui fait débat.

La Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
La Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
La décision rendue le 9 mars 2016 par la Cour de cassation va, à coup sûr, susciter beaucoup de commentaires passionnés, tant la décision rendue semble « aberrante ». En effet, alors que juridiquement il semblait que rien ne pouvait interdire la résiliation annuelle, […]
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