Reste à charge zéro : la Mutualité française veut moins de taxe et plus de confiance

Par - Mis à jour le 17 décembre 2017, à 19h 41 - Publié le

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La première fédération des mutuelles a pris officiellement position sur l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de reste à charge zéro. La FNMF  souhaite une modulation des taxes qui pèsent sur les complémentaires santé, ainsi que de la TVA sur certains équipements. Elle demande également une liberté de négociation avec les professions de santé.

Pourra-t-on réellement atteindre  le reste à charge zéro (RAC 0) en optique, audioprothèse et dentaire ? « Je pense que même si le chemin est étroit, le RAC zéro est possible, mais pas sur l’ensemble des soins. Cela ne peut être tout l’optique, tout le dentaire, tout l’audioprothèse. Il faut donc réfléchir à des paniers de soins nécessaires et de qualité. Et il faut discuter du juste soin au juste prix », déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité française (FNMF).

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le RAC 0 fait  l’objet depuis début décembre d’une concertation entre les pouvoirs publics - sous l'égide de la Direction de la sécurité sociale -, les représentants des professionnels de santé et des organismes complémentaires. Le conseil d’administration de la Mutualité française, qui s’est tenu le 14 décembre, a peaufiné sa position dans la perspective des discussions qui doivent se poursuivre jusqu’à fin janvier.

L’Etat détient les clés

Un rapport – dont les grandes orientations ont été validées par le conseil mais qui n’a pas été rendu public -, formule un catalogue de propositions dont M. Beaudet résume l’esprit en quelques points. Atteindre l’objectif de RAC 0 ne doit « pas être uniquement la responsabilité des financeurs et des professionnels de santé. Nous pensons que l’Etat possède un certain nombre de leviers qu’il doit activer, notamment sur le plan de la fiscalité. Sur les verres de lunettes, il pourrait par exemple baisser la TVA de 20% à 5,5% », indique-t-il. Autre demande, « la TSA (nldr, taxe de solidarité additionnelle), qui s’élève à 13,27%, pourrait être modulée à la baisse en fonction des efforts consentis par les complémentaires pour proposer le reste à charge zéro ».

SI l’atteinte du RAC 0 implique la mise en place de paniers de soins, M. Beaudet refuse qu’ils deviennent un carcan. « Maintenons au-delà du panier de soins la liberté du patient de pouvoir faire des choix complémentaires d’équipement, de traitement, la liberté pour le professionnel de santé de proposer des alternatives, des options supplémentaires, des innovations. Et pour les complémentaires, de proposer différents niveaux de garantie au-delà du RAC 0 ».

La troisième idée forte, qui a été discutée en conseil d’administration et que défend le président de la FNMF, est de dire : « Nous avons assez de réglementation et nous souhaitons dire à la ministre et aux services de l’Etat : faites confiance aux acteurs et invitez les intéressés (complémentaires, professionnels de santé concernés, assurance maladie…) à construire ensemble et à définir eux-mêmes le contenu de ces paniers ».

Former moins d'opticiens

Vue sous l’angle des différentes types de soins, la question du reste à charge zéro se décline de manière différente. En optique, « le conseil d’administration considère que l’atteinte du RAC 0 est possible si l’on définit des paniers de soins et que l’on joue sur la TVA ». « Il faut aussi former moins d’opticiens », affirme M. Beaudet. 

Quant à l’audioprothèse, c’est le sujet  où les acteurs sont le plus éloignés du RAC avec un prix moyen par équipement de 1500€ (pour une oreille) et un reste à charge de plus de 800€. La première proposition de la FNMF est donc de « définir avec les professionnels de santé un « panier de soins nécessaires proposant une audioprothèse de qualité à un prix de référence ». A l’inverse de l’optique, M. Beaudet pense qu’il faut « former davantage d’audioprothésistes ». Il affirme aussi que « l’assurance maladie doit faire un effort dans sa prise en charge ».

Enfin, concernant le dentaire, la FNMF « partage l’idée que le premier sujet est de transformer le modèle économique des chirurgiens-dentistes afin de rééquilibrer leur rémunération entre soins conservateurs et prothétiques ». Dans la même logique que pour l’audioprothèse, elle préconise la définition avec les professionnels de santé d’un panier de soins nécessaires, sur lequel serait assuré « à terme » un reste à charge nul pour tous les bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé.

Pour une clause de revoyure

Sur ces trois domaines, la FNMF souhaite aussi la mise en place d’un observatoire sur les prix et sur la disponibilité du « panier de soins nécessaires ». L’enjeu est notamment est de mesurer le taux de recours à ce dernier pour s’assurer de son efficience et de sa pertinence.
La fédération demande aussi que ce panier fasse l’objet d’une clause de revoyure annuelle pour ajuster les soins nécessaires et les tarifs au plus proche des besoins, et en fonction des pratiques constatées sur le terrain, de l’évolution des techniques et des coûts.

 


Thierry Beaudet

Thierry Beaudet

Président de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) et président de la Fédération nationale de la Mutualité Française

Thierry Beaudet est né le 21 avril 1962 à Domfront. Thierry Beaudet a d'abord rempli différentes fonctions au sein de la MGEN, Depuis 2009 : président de la Mutuelle Générale de [...]

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