Reste à charge zéro : une majorité de dentistes dit oui à la convention

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Deux syndicats de chirurgiens-dentistes viennent de se prononcer en faveur d’une signature de la convention dentaire qui organise la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses.


D.R.

Après l’Union dentaire (UD) jeudi 31 mai, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a décidé vendredi 1er juin de signer la nouvelle convention dentaire, qui constituera le cadre de la mise en place du reste à charge zéro (RAC 0) pour les prothèses dentaires. La promesse de campagne d'Emmanuel Macron ne sera toutefois effective qu’en 2020. Les deux syndicats représentant chacun plus de 30% de la profession, la signature d’un seul aurait suffi à valider l’accord. Mais les chirurgiens-dentistes, avaient sans doute plus d’intérêt à signer qu’à s’abstenir de le faire, hypothèse dans laquelle un règlement arbitral beaucoup plus défavorable pour eux se serait appliqué.

Cette menace a-t-elle été déterminante ? « Nous n’avons pas signé  par défaut », a affirmé Thierry Soulié, président de la CNSD, lors d’une conférence de presse vendredi 1er juin. A la différence des opticiens et des audioprothésistes, les deux autres professions de santé concernées par le RAC 0, les chirurgiens-dentistes sont conscients d’avoir bénéficié d’une négociation digne de ce nom avec les financeurs, et non d’une simple concertation avec les pouvoirs publics. Et « la convention représente un changement de paradigme et engage la profession vers davantage de préventif », a expliqué le Dr Soulié, rappelant qu’il s’agit d’un souhait de longue date des praciens.  « Il y a aussi un effort conséquent de notre profession, le RAC 0 nous impacte de façon importante. Un cabinet dentaire est une petite entreprise qui doit équilibrer ses comptes, et sans liberté tarifaire il n’y en aurait plus », a-t-il ajouté.

Trois paniers

Le « deal » négocié par les dentistes prévoit donc une revalorisation des soins conservateurs – mêmes si les praticiens jugent qu’elles restent dans certains cas éloignées des coûts réels des actes. En contrepartie, les chirurgiens-dentistes ont accepté le principe de la mise en place de trois paniers de soins pour les prothèses : un premier panier à RAC 0, avec un panier de soins élémentaires (incluant par exemple des prothèses métalliques en fond de bouche) pris intégralement en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire ; un deuxième panier à RAC « maitrisé » ; un troisième panier à tarifs libres.  L’ensemble du dispositif pourrait améliorer le revenu de certains cabinets, mais en menacer d’autres, a souligné le Dr Soulié.

Les complémentaires attendues

Les revalorisations et les paniers de soins à RAC 0 et maitrisé représentant un effort financier de 800 M€ pour les financeurs, dont 300 M€ pour l’assurance maladie complémentaire – ce qui équivaut à un peu moins d’un point de cotisation.  L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui a participé aux négociations, devrait se prononcer prochainement - à une date encore non précisée - quant à une signature. Mais même si elle ne signait pas, l’accord conventionnel ne serait pas remis en cause. Reste à savoir si le communiqué de la Mutualité française (FNMF, majoritaire au sein de l’Unocam), qui saluait vendredi après-midi un « accord équilibre », augure d’une signature.

La signature officieille des deux syndicats devrait intervenir dans le courant du mois de juin. La position du troisième syndicat représentatif, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), n’est pas encore connue. Bien qu’opposé au texte – il a eu des échanges très violents sur les réseaux sociaux avec ses homologues -, une signature de sa part n’est pas exclue. La convention n’est pas un texte figé, elle prévoit des évolutions et une clause de revoyure, et on ne peut exclure que la FSDL signe pour peser sur la suite des événements.

Trois étapes

Quoi qu’il en soit, la mise en place de la convention sera progressive. Après la signature des syndicats, le respect de délais réglementaires et de mécanismes techniques obligatoires (les « stabilisateurs économiques ») font que les premières mesures financières de revalorisations tarifaires s’appliqueront au 1er avril 2019. Quant aux mesures sur le reste à charge zéro, elles se mettront en place en deux temps, au 1er janvier 2020, puis 2021. « Il faut laisser le temps aux complémentaire pour s’organiser. Et il n’aurait pas été sain d’annoncer le RAC 0 trop tôt, cela aurait pu avoir un effet négatif en incitant les patients à attendre », a remarqué le Dr Soulié.
 



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