Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

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L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance. Révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres, les montants minimaux de fonds de garantie sont en moyenne augmentés de 6%.  L’avis de l'ACP a été publié au Journal Officiel du 8 mai.



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