RSI : le devenir des mutuelles et assureurs, organismes conventionnés

Par - Publié le

,

,

,

,

Le gouvernement a décidé la fin du Régime social des indépendants (RSI) compte tenu des difficultés de gestion de ce régime. Mais on en sait également un peu plus sur le devenir des organismes conventionnés, en charge des prestations maladie des travailleurs non salariés.
 


RSI
EXCLUSIF  

La suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la sécurité sociale devrait être actée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté ce jeudi 28 septembre. Cette réforme voulue par Emmanuel Macron devrait se traduire à court terme, d'ici fin 2019, par des conséquences sérieuses pour des organismes conventionnés. A ce jour, rappelle-t-on, le RSI délègue sa gestion maladie à des organismes conventionnés, à savoir Apria RSA (groupement de moyens des sociétés d’assurance) et une vingtaine de mutuelles en projet de regroupement autour d'Harmonie mutuelle, d'une part, et le groupe Aesio, d'autre part.

Une bascule en trois etapes

La place de ces acteurs privés dans le futur schéma de la protection sociale des indépendants restait à ce jour une inconnue. Selon les informations recueillies par l'Argus de l'assurance, le schéma envisagé par les pouvoirs publics se traduirait par une disparition pure et simple des organismes conventionnés à court terme, à fin 2019. Le calendrier de la suppression du RSI pourrait s’opérer selon les trois étapes suivantes.

- Au 1er janvier 2018, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) reprend juridiquement la responsabilité de la gestion des prestations. A cette même date, le robinet des affiliations au RSI est fermé. Les indépendants et professions libérales qui démarrent leur activité iraient désormais s’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de leur lieu de résidence. Les travailleurs indépendants qui sont actuellement au RSI y restent provisoirement. Au chapitre social, les salariés du RSI commenceraient à migrer vers une structure transitoire et continuer de gérer le « stock » d’assurés avec les organismes délégataires.

- Le passage à une gestion par la Cnamts des assurés gérés aujourd’hui par les organismes délégataires débuterait au 1er janvier 2019.

- La bascule définitive interviendrait au 1er janvier 2020, avec la reprise en gestion complète, directe, de l’ensemble de la population des indépendants par la Cnamts. Cette dernière a besoin de ce délai de deux ans pour se doter des outils informatiques capables de gérer les spécificités du régime RSI qui, en matière d’assurance santé, n’est pas superposable au régime général. D’ailleurs, ce calendrier serait encore susceptible d’évoluer en raison de l’importance du chantier informatique, sans parler du volet social.

Un chapitre social épineux

Le devenir des salariés des organismes conventionnés doit encore être débattu. Une hypothèse pourrait être un transfert à la Cnamts, selon un schéma s’apparentant à celui mis en place dans le dossier de La Mutuelle des étudiants. Le dossier pourrait être épineux, en particulier compte tenu des impératifs de mobilité géographique, les centres de gestion des organismes conventionnés n'étant pas forcément proches de ceux du régime général.

Quoi qu’il en soit, début 2020 ou un peu plus tard, il en serait fini des organismes délégataires. A priori, ils ne conserveraient rien, sauf éventuellement certaines missions en matière de gestion du risque et de prévention, mais pour une période transitoire. Ce dernier point a simplement été évoqué avec les pouvoirs publics, sans faire l’objet d’aucune décision.



Effectuer une autre recherche

Rechercher