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RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

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À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la survie à court terme est menacée.

Les Sages de la rue Cambon dénoncent à nouveau les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
Les Sages de la rue Cambon dénoncent à nouveau les dysfonctionnements du régime social des indépendants.
pierre VASSAL

Les nuages noirs s’accumulent au-dessus du Régime social des indépendants. Le RSI fut ainsi l’un des rares points d’accord entre les différents candidats à l’élection présidentielle, tous voulant le réformer en profondeur ou le supprimer. Cette suppression était notamment suggérée par Emmanuel Macron : sa victoire a eu pour conséquence d’inscrire cette mesure dans la première feuille de route de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Mais ce n’est pas tout : le RSI est à nouveau dans le collimateur de la Cour des Comptes. Dans un rapport de 2012, les Sages de la rue Cambon qualifiaient déjà le régime social des indépendants de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants, soulignant au passage la mauvaise mise en œuvre du RSI en 2006.

Des irrégularités sur le recouvrement

C’est, désormais, dans son rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale que la Cour des Comptes règle… quelques comptes. Dans la partie du rapport relative au recouvrement, les Sages soulignent clairement que « les irrégularités qui continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants en taxation d’office entraînent un désaccord sur les comptes » (point 82), ajoutant que « les faiblesses du contrôle interne du recouvrement des prélèvements sociaux de cette catégorie de cotisants (20,6 Md€) limitent le niveau d’assurance procuré sur la fiabilité des comptes ».

Parmi les 34 points consécutifs à cette introduction sans appel, sont ainsi constatés que :

  • « Le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations en taxation d’office restent marqués par des irrégularités » (point 84)
  • « En contradiction avec la réglementation, les pénalités prévues avant toute taxation d’office en cas de déclaration tardive de son revenu d’activité par un travailleur indépendant, la pénalité de 10% applicable en cas de régularisation de la situation déclarative du cotisant en taxation d’office, ainsi que la taxation d’office des micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité ne sont toujours pas appliquées » (point 87)
  • « Les insuffisances des dispositifs de contrôle des cotisations taxées d’office maintiennent à un niveau élevé le risque de comptabilisation de produits et de créances incertains » (point 89)
  • « Malgré des améliorations (NDLR : notamment relatives aux conclusions du rapport Bulteau/Verdier de 2015), la supervision et le suivi des comptes de ces cotisants demeurent insuffisants dans le réseau » (point 90)
  • « La gestion des données administratives des cotisants reste marquée par des traitements tardifs ou incorrects » (point 96)
  • « Le contrôle des montants remboursés aux cotisants (1,7 Md€) laisse subsister un risque de remboursements injustifiés » (point 100)…

Les branches maladie et vieillesse impactées

Et ce n’est pas tout. Ces manques ont une conséquence sur l’intégration financière des régimes obligatoires dans les comptes de la branche maladie du régime général : « en 2016, malgré des progrès, le dispositif de contrôle interne du RSI ne présente pas un degré suffisant de maîtrise des risques de portée financière, ce qui entraîne une incertitude sur le montant du solde des charges et produits du RSI repris dans le compte de résultat de la CNAMTS et de la branche maladie du régime général (+0,9 Md€) » (point 116).

La situation n’est visiblement pas meilleure concernant la branche vieillesse : « en 2016, le dispositif de contrôle interne du RSI ne présente pas un degré de maîtrise suffisant des risques de portée financière, ce qui entraîne une incertitude sur le montant du solde des charges et produits du régime social des indépendants repris dans le compte de résultat de la CNAVTS et de la branche vieillesse du régime général (-1,3 Md€) » (point 39).


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