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RSI : les propositions de l’union des entreprises de proximité (U2P)

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Si l’union des entreprises de proximité (U2P) ne défendra pas particulièrement le régime social des indépendants, promis à une suppression prochaine, l’U2P appelle à faire évoluer la gestion et la gouvernance de la protection sociale des travailleurs indépendants. En voici les grandes lignes.

La suppression du régime social des indépendants sera effective à partir de début 2018, a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale. Elle est au menu de la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, avec pour date d’objectif, le 31 décembre 2017.

Mais la réintégration prévue du RSI au sein du régime général de Sécurité sociale, si elle doit être techniquement travaillée (maladie, vieillesse, indemnités journalières…), suscite d'autres inquiétudes. L’union des entreprises de proximité (U2P, ex-UPA) appelle ainsi à maintenir les spécificités de ce régime au sein du régime général – ce à quoi s’est d’ailleurs engagé le Président de la République Emmanuel Macron.

L’U2P avait déjà, durant la campagne présidentielle, appelé à une profonde réforme du régime social des indépendants, avec deux objectifs majeurs : pas de hausse des cotisations, ni de baisse des prestations. Elle veut, surtout, faire en sorte que cette protection sociale soit synonyme de simplicité… et d’un climat de confiance vis-à-vis des artisans, commerçants et professions libérales.

Une réforme structurante demandée

« Le RSI s’est transformé en machine infernale de la pénalisation », s’est plaint le président de l’U2P Alain Griset, à l’occasion d’un point presse dédié. Le régime a très tôt été critiqué pour ses modalités de recouvrement souvent hasardeuses et sa qualité de service déficiente, même si des efforts ont été fournis en ce sens ces dernières années (notamment suite au rapport parlementaire Bulteau/Verdier de 2015).

Au-delà de cette seule réintégration au sein du régime général, l’U2P appelle surtout, essentiellement même, à une réforme de structure. « Il faut recréer un climat de confiance avec les pouvoirs publics, insiste M. Griset. Le droit à l’erreur actuellement étudié n’en est qu’une première étape ! ». Ce changement de paradigme passe ainsi, note le vice-président de l’U2P et président de la Capeb Patrick Liébus, « par un véritable accompagnement des chefs d’entreprise et par une diffusion d’informations accrue ».

La crainte principale de l’U2P ? Que les erreurs du RSI se répètent, que ce soit par rapport aux systèmes d’information (l’ISU de 2008 est à l’origine de la grande majorité des contestations autour du régime) et à la gouvernance (l’U2P veut que les administrateurs soient désignés et non plus élus... les administrateurs du RSI étant naturellement en désaccord). « Faut-il encore qu’au régime général, les personnels soient à même de comprendre les spécificités du système des travailleurs indépendants », alerte également Alain Griset.

Les principales requêtes de l’U2P quant à la gestion :
  • Respect du champ actuel d’intervention du RSI
  • Neutralité financière de la réforme : toute hausse des cotisations constituerait une « ligne rouge » selon MM. Griset et Liébus
  • Compétence exclusive du recouvrement aux Urssaf
  • Priorisation de l’amélioration du service rendu aux administrés
  • Évolution du « triptyque infernal » réglementation/contrôle/sanction à une logique plus « constructive » simplification/écoute/conseil
  • Modification de l’assiette des cotisations sociales, « de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs indépendants soit soumise à cotisations, et non la part réinvestie dans l’entreprise »

Les principales requêtes de l’U2P quant à la gouvernance :
  • Désignation et non plus élection des administrateurs, pour une période réduite de 6 à 4 ans
  • Maintien et redéploiement des ressources humaines du RSI au sein du nouveau système


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