Assurance collective santé

Santé et prévoyance : 2016, année dense pour les négociations collectives

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L’année 2016, particulièrement riche pour les branches professionnelles et les entreprises, sur le front de la protection sociale complémentaire, s’est caractérisée par une forte activité conventionnelle… et une poussée des accords d’entreprise.

Réforme de la généralisation de la complémentaire santé, mise en application du versement santé pour les contrats courts, réforme des contrats responsables et solidaires… L'actualité n'a pas manqué en 2016 sur le front de la protection sociale complémentaire, que ce soit pour les branches professionnelles et les entreprises.

Le ministère du Travail vient de publier le traditionnel bilan annuel de la négociation collective pour 2016 (à lire ci-dessous), année ponctuée par 979 accords (et avenants) de branche et 42 200 accords entre employeurs et représentants du personnel. Deux chiffres qui illustrent des tendances bien différentes : si le nombre d’accords en entreprise est en hausse de 15%, celui des accords de branche est en baisse de 6%, revenant aux niveaux de 2013 et 2014.

Nombre d'accords quasi-stable sur la santé/prévoyance

Sans surprise, la protection sociale complémentaire a été moins évoquée en 2016 qu’en 2015, avec 155 références contre 232. Mais si la grande majorité des accords de branche concernant, notamment, la complémentaire santé, a effectivement été conclue en 2015, leur extension par la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep) s’est diffusée sur les premiers mois de l’année 2016.

126 accords en santé et/ou prévoyance ont été examinés en 2016 par la Comarep (qui, dans son rapport annuel publié mi-août, en comptait 128) : ce chiffre est dans la moyenne des précédentes années (138 en 2015, 143 en 2014, 112 en 2013, 153 en 2012…).

72 accords ont porté sur la prévoyance, mettant notamment en place quatre nouveaux régimes (Banque Populaire, BTP Guyane, négoce des matériaux de construction et radiodiffusion). Dix nouveaux régimes avaient été étudiés en 2015 et 7 en 2014.

72 accords ont également porté sur la santé (au total, 18 ont donc porté sur la santé et la prévoyance), avec la mise en place de 27 nouveaux régimes de frais de santé. C’est légèrement moins qu’en 2015 (29 accords) mais comme signalait le bilan de la négociation collective pour 2015, 12 accords et avenants conclus en 2016 ont été étendus par la Comarep en 2016.

La recommandation peu usitée dans les nouveaux accords

Ce document fait un focus sur ces 27 nouveaux régimes de frais de santé (28 selon le comptage du rapport de la Comarep...) conclus suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Seuls 3 de ces 27 accords se sont arrêtés au seul panier de soins minimum concernant les garanties, là où 20 sont allés au-delà – et 4 n’ont pas précisé expressément ledit panier. 12 accords (soit 44 %) prévoient une ou plusieurs garanties supérieures optionnelles pour les salariés, 4 la couverture obligatoire des ayants-droit (18 la considérant facultative). La prise en charge de l’employeur est portée à son minimum légal de 50% pour 23 des 27 accords en question, 2 allant jusqu’à 60% et les deux derniers ne précisant pas ce niveau.

À noter, toujours concernant ces 27 accords, que 17 expriment le montant de la cotisation de manière forfaitaire (entre 25,60 et 48 euros, moyenne de 34 euros pour la couverture d’un salarié seul). Le montant de la cotisation oscille entre 57 euros et 185 euros (et est en moyenne de 116 euros) pour les 4 accords incluant une couverture obligatoire des ayants-droit : la cotisation est proportionnelle à la rémunération des salariés pour un de ces quatre accords. Les 9 autres accords ne définissent pas de montant de cotisation.

Moins de la moitié de ces accords comportent une clause de recommandation (12 sur 27, dont 2 ne recommandant qu’un seul organisme assureur) : la Comarep, incluant les accords étendus en 2015, compte en tout et pour tout 53 clauses de recommandation, dont 4 pour des régimes préexistants. Enfin, seul un des 27 accords étudiés va au-delà des 2% concernant le degré élevé de solidarité (4% pour la branche du travail temporaire, après une période de transition à 3%).



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