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Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault

Publié le 23 septembre 2015 à 15h 53 par NICOLAS THOUET

La situation créée par l'interdiction du recours aux clauses de désignation en santé et prévoyance dans les branches professionnelles n'est pas satisfaisante, selon le rapport rendu par Dominique Libault. L'ancien directeur de la Sécurité sociale livre toute une série de propositions visant notamment à réintroduire la désignation dans certains cas de figure. La ministre de la Santé a indiqué que certaines dispositions seraient soumises au Parlement dès cet automne.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annocné que certaines recommandationsdu rapport Libault seraient reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
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Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective a été remis ce 23 septembre, à Marisol Touraine , ministre de la Santé. L’ancien directeur de la Sécurité sociale et directeur général de l’Ecole nationale […]
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