Santé : le Conseil d’Analyse Économique veut une réforme du système d’assurance maladie

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Le CAE a présenté une note au Premier ministre pour maîtriser les dépenses publiques : dans le champ de l’analyse du Conseil d’Analyse Économique, est notamment préconisée – à nouveau – la fin du système mixte entre assurance maladie et complémentaires santé.

Le CAE appelle à la fin du système mixte entre assurance maladie et complémentaires santé.
Le CAE appelle à la fin du système mixte entre assurance maladie et complémentaires santé.
Girard Cecile

C’est un nouvel appel à la fin de la mixité du système d’assurance maladie français que réalise le Conseil d’Analyse Économique (CAE), dans une note présentée au Premier ministre Édouard Philippe le 26 juin dernier.

Il y a dix-huit mois, le CAE publiait en effet une note dédiée à l’organisation du système de protection sociale français, sous la direction d’Antoine Bozio et Brigitte Dormont. Ce document préconisait la fin du système mixte liant assurance maladie et complémentaires santé et la mise en place d’un « panier de soins solidaire » fixé par le Parlement – aux complémentaires santé de se recentrer sur les soins hors panier au premier euro.

Appels à la contractualisation

Si les auteurs de cette nouvelle note du CAE sont différents, le message est le même : Maya Bacache-Beauvallet, Dominique Bureau, Francesco Giavazzi et Xavier Ragot suggèrent ainsi « de mettre fin à ce système mixte d’assurance en concentrant la couverture de base sur un panier de soins solidaire et en recentrant les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier ».

Cette préconisation fait partie d’un corpus de propositions pour réduire les dépenses publiques, cette 43e note du CAE n’étant en effet pas seulement focalisée sur la protection sociale. Ce système non-mixte, expliquent les auteurs, permettrait à l’assurance maladie de « contractualiser avec les offreurs de soins afin de mieux maîtriser à la fois la dépense et l’accès aux soins ».

Une réforme de la généralisation égratignée

« À court terme, ajoutent les auteurs, la définition d’un contrat homogène offert par tout assureur permettrait de créer une véritable concurrence dans le secteur des complémentaires » - rappelant les fameux contrats-type mis en avant par le Président de la République Emmanuel Macron durant sa campagne – mais pour l’heure non-inscrits dans la première feuille de route de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Et la note du CAE de poursuivre sa logique : « il faudrait également donner aux assurances complémentaires les moyens de la contractualisation en leur donnant accès aux informations nécessaires »…

Cette analyse n’est également pas tendre, rapport à la mixité assurance maladie – complémentaires santé, vis-à-vis de la réforme de la généralisation : « en encourageant la souscription de contrats collectifs généreux, le système nourrit les dépassements d’honoraires et la hausse des tarifs médicaux ». Et de conclure : « ces contrats collectifs mutualisent les risques entre des individus peu risqués (les salariés), tandis que les chômeurs et les personnes âgées doivent s’acquitter d’une prime plus élevée afin d‘accéder à une assurance complémentaire ».


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