precedent Suivant RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 1 / 10

Santé, retraite, RSI... : la ministre Agnès Buzyn détaille ses réformes

Par - Mis à jour le 21 juin 2017, à 15h 01 - Publié le

,

,

,

,

,

,

Dans une note au Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn détaille le contenu et le calendrier des actions qu'elle entend mener, notamment sur les dépenses de santé, les dépassements d'honoraires, le RSI ou encore la Sécurité sociale étudiante. L'Argus de l’assurance dévoile les grandes lignes de ce document qu'il a pu consulter.

La nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé annonce plusieurs réformes importantes.
La nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé annonce plusieurs réformes importantes.
Ministère des Solidarités et de la Santé
EXCLUSIF  

« Une forte inflexion dans la conduite de la politique de santé » : telle est la ligne directrice de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé. Dans une note d’une dizaine de pages à l’attention du Premier ministre Edouard Philippe, dont l’Argus a pu se procurer un exemplaire, Agnès Buzyn détaille les nombreuses réformes qui devront être déployées en matière de santé et de retraite pendant la législature qui s’ouvre. Plusieurs d’entre elles sont de nature à entrainer de nouvelles recompositions dans le secteur de la protection sociale complémentaire.

La fin des mutuelles étudiantes ?

En campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché son intention de réformer la sécu étudiante. Ce sera chose faite, et rapidement, puisque les premières réformes seront  engagées dès cet automne, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Ainsi, il est prévu dans ce cadre de confier la gestion de la protection santé des étudiants au « régime général ou au régime dont l’affilié relevait avant de devenir étudiant ». Cette réforme, écrit Mme Buzyn, devra «permettre de simplifier fortement la vie des jeunes étudiants», d’«améliorer le service qui leur est rendu», ainsi que de «dégager des économies de gestion au cours des prochaines années ».

Le RSI passe à la trappe

Quant au Régime social des travailleurs indépendants (RSI), il sera adossé au régime général « dès le 1er janvier 2018 », toujours dans le cadre du PLFSS. Le document du ministère précise que la protection sociale des indépendants « continuera de faire l’objet, au sein du régime général, d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population et associant leurs représentants ». La réforme devrait intervenir progressivement, car le document précise que « les implications organisationnelles se déploieront sur plusieurs années ».

Améliorer l’accès aux soins

C’est au nom de « la lutte contre les inégalités sociales » que Mme Buzyn annonce une série de mesures de nature de changer une nouvelle fois la donne pour les complémentaires santé. La feuille de route reprend l’objectif d’un reste à charge zéro à l’horizon 2022 pour l’optique ainsi que pour les prothèses dentaires et auditives. Une cible qui « suppose de gagner en efficience tout au long de la chaîne de valeur, de définir un panier de soins indispensables, à tarifs opposables, en fixant des plafonds de prix, et un partage de la prise en charge entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ». Une concertation avec l’ensemble des parties concernées est annoncée dès septembre 2017.

Les contrats responsables revus et corrigés

La ministre veut aussi remettre sur le métier le chantier des dépassements d’honoraires. Elle souhaite, sans plus de précision, inciter les professionnels de santé à les modérer, « par le biais combiné des contrats responsables et des négociations conventionnelles ». Entre le reste à charge zéro et de nouvelles mesures sur les honoraires médicaux se profile donc une nouvelle refonte en profondeur des contrats de complémentaire santé.

En revanche, la feuille de route de Mme Buzyn ne mentionne pas explicitement les « contrats types » évoqués pendant la campagne électorale de M. Macron. De manière laconique, il n’est question que de rendre « plus lisibles les offres des différents organismes complémentaires de façon à permettre aux assurés de les comparer plus facilement ». Elle promet aussi qu’ « aucun soin utile ne sera déremboursé ».

Quant au tiers payant, il reste à l’ordre du jour, mais devient « généralisable » et non plus généralisé. Un projet en ligne avec les récentes déclarations du Premier ministre qui, dans une interview au Parisien le 7 juin dernier, se déclarait « dubitatif » à propos du tiers payant généralisé.

Une nouvelle stratégie nationale de santé ?

La feuille de route insiste aussi sur la nécessité d’adopter d’ici la fin de l’automne, « une stratégie nationale de santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ».  Mme Buzyn reprend ici la terminologie utilisée lors du précédent quinquennat, puisque Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avaient déjà lancé une stratégie nationale de santé en janvier 2013. Cette fois, la priorité semble être accordée à la prévention.

L’innovation figure aussi en bonne place parmi les projets de la nouvelle ministre. Outre le numérique (développement de la télémédecine, d’une médecine prédictive, etc.), l’évolution des organisations (pratiques professionnelles, virage vers l’ambulatoire) apparaît comme un enjeu clé. Pour lever les blocages, Mme Buzyn veut faire sauter certains verrous, dont « un système de financement trop rigide, construit autour de la rémunération des actes et des séjours ».

Encore des économies

Toutes ces réformes devront s’opérer dans un cadre économique contraint, avec un objectif annuel de croissance des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,3% en moyenne sur le quinquennat - contre 1,75% en 2016 et 2,1% en 2017. Un objectif qualifié d’ « ambitieux » au regard de la « dynamique spontanée de ces dépenses, qui suppose de réaliser, en cinq ans, plus de 15 Mds€ d’économie par rapport à la tendance », peut-on lire dans le document.

La contrainte économique sera-t-elle compensée par une méthode ? Après un quinquennat parasité par un climat de défiance entre Mme Touraine et les représentants des professionnels de santé, Mme Buzyn cherche à se réconcilier avec ces derniers. Elle fait part de sa volonté de rechercher « un dialogue constant et constructif avec l’ensemble des acteurs du système de santé avec les partenaires sociaux, avec les associations, (…) et avec les collectivités territoriales ».

 

Retraite : un accord de méthode en 2018

Le candidat Emmanuel Macron a défendu un système universel de retraite. « La France conservera un système de retraites par répartition ; mais il sera profondément reformé », promet la feuille de Mme Buzyn. Cette dernière esquisse les contours de la future réforme : « Le nouveau système bénéficiera à tous ; chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé». Pour préparer les textes législatifs, la ministre souhaite qu’un accord de méthode soit négocié d’ici le printemps 2018 avec les organisations syndicales et patronales. La réforme serait mise en œuvre sur une dizaine d’années, et l’âge légal minimal de la retraire resterait fixé à 62 ans.

,


precedent Suivant RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 1 / 10


Effectuer une autre recherche

Rechercher