Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

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Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21 bis de la loi Sapin 2 a été adopté en nouvelle lecture au Sénat en séance publique.


G.Buet /Le Sénat

Décidément, l’article 21 bis du projet de loi « Sapin 2 » continue de faire parler. Un amendement porté par plusieurs sénateurs Les Républicains (LR), et adopté en séance publique jeudi 3 novembre, prévoit d’exclure les entreprises exerçant une activité de réassurance « s’agissant de la possibilité pour le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices ». Au-delà, la réassurance échappera à « l’ensemble du dispositif prévu à l’article 21 bis. »

Un dispositif applicable 6 mois maximum

Pour rappel, l’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra «suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat ».

Le HCSF, présidé par le ministre des Finances, Michel Sapin, pourra aussi intervenir sur la rémunération des contrats d’assurance vie en modulant les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) afin de renforcer la résilience des entreprises d’assurance face à des variations importantes des taux d’intérêt ou de prix des actifs.

Le texte prévoit désormais que la mesure ne peut être appliquée que pour une durée maximale de six mois.

Des risques étrangers aux réassureurs

Raison invoquée : les réassureurs ne sont pas exposés au risque de devoir liquider certains actifs rapidement – a fortiori si des mesures conservatoires sont imposées aux assureurs directs. Et les sénateurs de rappeler que la réassurance est une « activité spécifique, distincte de l’assurance directe, dans laquelle le réassureur n’est pas en relation directe avec l’assuré ou le bénéficiaire du contrat d’assurance (B to B) ».

Dans les faits, les réassureurs se concentrent sur la couverture des risques biométriques (mortalité, longévité) et ne délivrent pas de garanties financières du type engagement de taux. L’environnement des taux d’intérêt et ses évolutions ne sont donc pas susceptibles de les exposer au risque de rachats massifs des contrats.

En outre, l’activité des grands réassureurs mondiaux à l’instar de Scor, Munich Re, Swiss Re, Hannover Re est par nature diversifiée, en termes de risques et de géographies. « Toute interférence dans la libre conduite de leurs activités, notamment la « limitation temporaire de l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes », risque de réduire leur capacité à atténuer l’effet de difficultés locales grâce à leur modèle d’affaires diversifié et global », avancent les sénateurs dans leur argumentaire.

Un amendement Scor ?

Difficile de ne pas voir dans l’adoption de cet amendement l’influence du réassureur français Scor. Son PDG, Denis Kessler, a toujours vivement combattu le caractère systémique de la réassurance. «Aucun réassureur n’a fait faillite. D’ailleurs, ce concept ne s’applique pas à la réassurance : on parle de run-off. Les réassureurs mondiaux [dont Scor fait partie, NDLR] ont apporté la démonstration de leur résilience face à de nombreux chocs majeurs. Appliquer le concept bancaire de risque systémique à la réassurance est un non-sens. Je continue à considérer que ce débat est surréaliste», confiait-il à L’Argus de l’assurance lors de la présentation de son plan stratégique 2016-2019 « Vision in action ».

Cet amendement intervient également dans un contexte où le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20, s’interroge sur la possibilité de créer une liste de réassureurs systémiques aux côtés des neuf GSIIs (Global systemically important insurers) : Aegon, AIG, Allianz, Aviva, Axa, MetLife, Ping An, Prudential Financial, et Prudential PLC. Une mise à jour de cette liste est justement attendue d’ici fin novembre, selon nos informations.


Denis Kessler

Denis Kessler

Président-directeur général du groupe Scor
Président de l'Apref

Denis Kessler est né le 25 mars 1952 à Mulhouse. 1976 : diplôme de l'École des Hautes Etudes Commerciales (HEC Paris) . 1978 : diplôme d'études approfondies en sciences [...]

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