Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

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Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes.


Assemblée Nationale

La promesse de campagne de campagne d'Emmanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, cloué au pilori depuis des années en raison de dérives de gestion, est en passe d'être tenue. L'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'article 3 du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui vise à supprimer purement et simplement, au niveau législatif, le dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et à en réattribuer la charge aux organismes d’assurance maladie.

Cette suppression devrait se dérouler en deux temps. Au 1er septembre 2018, les jeunes qui commencent leurs études resteront  au régime qui gérait précédemment leur couverture maladie obligatoire. Quant aux étudiants déjà rattachés à une mutuelle étudiante pour leur régime obligatoire, ils conserveront cette affiliation pendant l’année universitaire 2018-2019. S’ils sont toujours étudiants au 1er septembre 2019, ils seront alors rattachés aux caisses du régime général.

Un représentant des étudiants au Conseil de la Cnam

Les députés ont adopté un amendement présenté par Gabriel Attal, député La République en marche, rapporteur au nom de la commission des Affaires culturelles et de l'Education, qui prévoit la présence d'un représentant des étudiants au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), avec voix délibérative. 

«Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes (…), il apparait nécessaire que les étudiants, par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l’Assurance maladie», peut-on lire dans l'exposé sommaire de cet amendement. L'enjeu est en particulier de faire en sorte que les étudiants, qui connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation…), puissent participer à la construction de ces politiques et de ces messages de prévention adaptés.

Réagissant sur Twitter, Romain Boix, président de la LMDE, a salué une avance pour les étudiants.

 

 

Pour un meilleur accès aux droits

Les députés ont également adopté un amendement présenté par Marie-Georges Buffet, députée communiste de Seine Saint-Denis, qui vise à renforcer l’accès à l’information sur les droits en matière de couverture santé complémentaire pour les jeunes et les étudiants. L'objectif est de lutter contre les taux importants de renoncement aux soins des étudiants, ainsi que de non-recours d'aides à l'accès aux soins. «D’après le rapport d’information n° 4158 sur l’accès aux droits sociaux d’octobre 2016, le taux de non recours est compris entre 57 et 70 % pour l’aide à la complémentaire santé (ACS), et entre 21 à 34 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)», rappelle l'exposé sommaire de cet amendement.

Un autre amendement, présenté également par Gabriel Attal, prévoyant l'association, au niveau national, des organisations d'étudiants à l’élaboration d’un programme de prévention annuel, a été adopté. Au niveau local, cette association sera étendue aux mutuelles et aux associations d’éducation à la santé.

En revanche, les députés ont rejeté un amendement Les Républicains, qui demandait un report de deux ans de la suppression du régime étudiant. Il invoquait en particulier des risques techniques liés au rattachement des dossiers de 1,8 million d'étudiants alors que le régime général de l'assurance maladie devra simultanément commencer le rapatriement des travailleurs indépendants suite à la suppression du RSI.

 

 



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