Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré par le Sénat de gauche, rétablissant notamment le doublement à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance appliquée (TSCA) aux contrats de complémentaire santé et supprimant plusieurs augmentations de taxes adoptées par les sénateurs, sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders, ainsi que l’augmentation du forfait social (de 7 à 11%) sur l'intéressement et la participation. Après avoir rétabli lundi le texte dans sa version initiale, les députés poursuivaient mardi en fin de journée l’examen du PLFSS, se penchant en particulier sur de nouvelles mesures de rigueur qui n’avaient pas encore été examinées jusque là.
Par ailleurs, lors d’une réunion le 22 novembre avec le groupe UMP à l’Assemblée Nationale, le Premier ministre, François Fillon, s’est dit prêt à renoncer à l’instauration par décret d’un 4ème jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé, à condition toutefois que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie. Soit 200 M€ pour le budget de la Sécurité sociale. Un groupe de travail va être constitués par les députés UMP pour trouver ladite mesure dans les 8 à 10 prochains jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 devant être définitivement voté d’ici deux à trois semaines. A noter : le jour de carence pour les fonctionnaires a, lui, été adopté dans le cadre de l’examen à l’Assemblée du projet de loi de Finances (PLF) 2012, actuellement en discussion au Sénat.