Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

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Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.


DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat se penche à son tour sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’un des articles prévoit la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, instituée en 1948. Saisie pour avis, la commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg a approuvé cette mesure. « Cette réforme s’inscrit dans le droit fil des préconisations du Sénat au cours des dernières années, avec le rapport d’information établi par Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon puis l’adoption, en novembre 2014, d’une proposition de loi mettant fin au régime de sécurité sociale étudiant », indique un communiqué de la commission mardi 23 janvier.

Une source de « lourdeur administrative »

Comme l’a rappelé Frédérique Gerbaud (Les Républicains – Indre), rapporteur pour avis, « la complexité de ce régime spécifique, par définition transitoire, est une source de lourdeur administrative et de dysfonctionnements potentiels » : l’évolution engagée constitue ainsi « une mesure de simplification bienvenue pour les jeunes et leurs familles », peut-on lire dans ce communiqué.

Mieux représenter les étudiants à la Cnam

Sur sa proposition, la commission des affaires sociales a apporté plusieurs ajustements au texte adopté par l’Assemblée nationale, afin de permettre une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et de mieux structurer le pilotage des actions de prévention conduites en direction des étudiants, en articulant les orientations de la stratégie nationale de santé avec les spécificités de la vie étudiante. Pour Frédérique Gerbaud, « face aux nombreux enjeux de santé publique qui intéressent la jeunesse, les étudiants appellent de leurs vœux des actions de terrain, relayées par leurs pairs ».
Le projet de loi sera examiné en séance publique les 7 et 8 février prochains.



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