Soins dentaires : les négociations entre la sécu et les chirurgiens-dentistes vont reprendre

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La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn justifie cette décision par l’objectif d’un reste à charge nul sur les prothèses dentaires d’ici 2022.

rendez-vous examen medical, radiologie panoramique dentaire
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D.R.

Les trois syndicats représentant les chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD, FSDL et UD) reprendront à la rentrée les négociations avec l’assurance maladie, a annoncé en fin de semaine dernière la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Après l’échec des négociations sur un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes en début d’année, un règlement arbitral très controversé par cette profession, prévoyant en particulier un plafonnement des tarifs des prothèses, avait été adopté par les pouvoirs publics.

L’annonce de cette reprise des négociations a été accueillie favorablement par les syndicats concernés. « Unanimement, les trois présidents ont remercié la ministre de témoigner de la considération pour notre profession en nous recevant moins de trois mois après son entrée en fonction. (...) Nous avons trouvé une ministre consciente du malaise de notre profession (...)», a déclaré Philipe Denoyelle, président de l’Union Dentaire (UD).

2,4 Md€ de reste à charge

Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé a justifié cette reprise des négociations par la volonté de mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de parvenir à un reste à charge nul sur les prothèses dentaires d’ici 2022. Principalement imputable aux prothèses, le reste à charge pour les ménages sur le poste des soins dentaires dépasse 2,4 Md€, rappelle-t-on.
« L’engagement du Président de la République d’offrir à tous les Français d’ici 2022 un accès à des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge nécessite un approfondissement des discussions avec les professionnels de santé pour aller plus loin dans la démarche et lutter contre le renoncement aux soins », explique un communiqué du ministère.

Le plafonnement tarifaire incontournable

Agnès Buzyn rappelle aussi que « le principe posé par le règlement arbitral d’un plafonnement progressif des soins prothétiques, accompagné d’une revalorisation des soins conservateurs, est un levier incontournable pour l’amélioration de la prise en charge des patients ». Elle indique que, pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois, l’entrée en vigueur du règlement arbitral sera décalée d’un an, au 1er janvier 2019. En revanche, les mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-C et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires entreront en vigueur comme prévu au 1er octobre prochain. Mme Buzyn précise que les négociations devront « être menées en lien étroit avec les complémentaires santé représentées par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (prothésistes, etc.) ».



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