Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

EXCLUSIF  

Info exclusive, à l'occasion de la conférence Solvabilité 2 de L'Argus de l'Assurance, organisée ce 22 mai. Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, a annoncé, lors de la conférence, un projet de directive adopté par la Commission européenne (qui doit encore passer au Conseil des ministres et au Parlement européen), ayant pour unique objet de reporter le délai de transposition de la directive Solvabilité 2 dans le droit national au... 30 juin 2013. Cela remet-il en cause son entrée en application au 1er janvier 2014, compte tenu du délai d'adaptation d'un an prévu préalablement ? En effet, si cette promesse est maintenue, l'entrée en application ne pourrait alors intervenir que le 30 juin 2014... mais pour les comptes 2015.