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Solvabilité 2 : des précisions sur les groupes prudentiels

Publié le 20 novembre 2015 à 19h 13 par Jérôme Speroni

L'ordonnance qui adapte le régime prudentiel de Solvabilité 2 à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna récèle aussi des précisions sur la constitution des groupes prudentiel.

Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Laetitia DUARTE
Son intitulé ne le laisse pas paraître mais, l’ordonnance du 18 novembre 2015 apporte aussi des correctifs à la transposition de la directive Solvabilité 2 par l’ ordonnance du 2 avril 2015  : les groupes prudentiels sont concernés. Groupes prudentiels Ainsi, la […]
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