Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

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Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme.

 


Pascal Guittet

Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité 2. Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel des assurances, le législateur européen a fixé trois priorités à ce travail de révision : introduire plus de proportionnalité, assurer la cohérence de Solvabilité 2 avec les autres réglementations financières, et lever les obstacles au financement de l’économie.

A l’heure où l’Europe bâtit l’Union des Marchés de Capitaux, Solvabilité 2, par les contraintes qu’elle impose aux assureurs, ne saurait brider l’investissement à long terme. Le législateur a déjà consenti à des ajustements de la charge en capital pour les investissements dans les projets et les entreprises d’infrastructures. Des changements salués par le marché. « L’Europe est le premier marché à considérer les infrastructures comme une classe d’actifs à part entière», s’est félicité Julien Touati, Partner & Corporate Development Director chez Meridiam, lors d’une audition publique organisée ce mardi 27 mars par la Commission européenne.

Favoriser le private equity et la dette privée

Mais, pour relancer la croissance en Europe, il faut aller plus loin, jugent d’une même voix responsables politiques et assureurs. « Nous voulons aider les assureurs à investir dans la dynamique de croissance. En particulier, le private equity ( ndrl : investissement en fonds propres dans le non-coté) de haute qualité et les placements de dette privée devraient bénéficier du même traitement en capital que les actions cotées ou les obligations d’entreprise « investment grade » (ndrl : notées de AAA à BBB- ) », a souligné en ouverture de la journée Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission Européenne.

De son côté, l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) indique mener une analyse du traitement de ces classes d’actifs. « Nous pensons que les contraintes injustifiées au financement à long terme doivent être supprimées tant que la protection des consommateurs n’est pas remise en question », a fait valoir le président de l’EIOPA Gabriel Bernardino.

Baisse de 50 Md€ des investissements dans les actions

La France, elle, entend aller plus loin encore. Son cheval de bataille : le traitement prudentiel de l’investissement en actions. « Il faut adapter le cadre prudentiel à la nature de l’investissement à long terme des assureurs », a fait valoir Lionel Corre, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, avant d’exhorter le législateur européen à « agir sur les actions ». Selon lui, le marché français aurait réduit de 50 Md€ ses investissements dans les actions en raison de Solvabilité 2. « Les activités d’assurance n’ont pas causé de crise financière. Nous étions obsédés par le risque sur les actions. J’ai assisté à un processus de désinvestissement dans les actions », a souligné Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint de CNP Assurances.

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) réclame, elle, d’abaisser le choc en capital appliqué aux actions à 22% et affirme bénéficier du soutien de ses camarades européens, parmi lesquels l’Allemagne et l’Italie. La France parviendra-t-elle à faire fléchir Bruxelles sur la question ? Les résultats d’une étude d’impact sur l’investissement en actions des assureurs européens sont attendus pour l’automne prochain. Dimitris Zafeiris, responsable du département risque et stabilité financière de l’EIOPA, l’a affirmé ce mardi : « les investissements en actions ont augmenté depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 ». Et de rappeler : « certaines classes d’actifs méritent certaines calibrations basées sur des données concrètes ». Le débat est ouvert.

 


Lionel  Corre

Lionel Corre

Sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor

2003 : master en économie et en  mathématiques appliquées de l’École polytechnique. 2005 : master en affaires publiques de Sciences-Po Paris.   2005-08 : commissaire contrôleur de [...]

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