Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

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A l’occasion d’une conférence dédiée à la qualité des données en assurance, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, a insisté sur la « tolérance zéro » appliquée aux rapports transmis en retard ou présentant des erreurs par les assureurs.

« C’est à partir des données qui lui sont transmises que le superviseur se forge une opinion sur chacun des établissements soumis à son contrôle mais aussi, à un niveau agrégé, sur les tendances du marché et les risques plus spécifiques qui affectent telle ou telle catégorie d’acteurs ou l’ensemble de l’industrie », a déclaré Bernard Delas, vice-président de l’ACPR.
« C’est à partir des données qui lui sont transmises que le superviseur se forge une opinion sur chacun des établissements soumis à son contrôle mais aussi, à un niveau agrégé, sur les tendances du marché et les risques plus spécifiques qui affectent telle ou telle catégorie d’acteurs ou l’ensemble de l’industrie », a déclaré Bernard Delas, vice-président de l’ACPR.

La qualité des données : c’est l’une des obligations fixées à la fonction actuarielle à l’article 48 de la directive Solvabilité 2. Celle-ci est tenue « d’apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques » et de mettre en place des « processus et procédures internes de nature à garantir le caractère approprié, l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans le calcul de leurs provisions techniques ».

Se forger une opinion

Voilà pour le principe. Dans les faits, l’ACPR estime que le secteur de l’assurance a, certes, accompli des progrès mais peut encore faire mieux sur le terrain de la qualité des données transmises lors des remises des rapports quantitatifs (QRT). « C’est à partir des données qui lui sont transmises que le superviseur se forge une opinion sur chacun des établissements soumis à son contrôle mais aussi, à un niveau agrégé, sur les tendances du marché et les risques plus spécifiques qui affectent telle ou telle catégorie d’acteurs ou l’ensemble de l’industrie », a déclaré Bernard Delas, vice-président de l’ACPR.

Des progrès et des écueils

Parmi les points positifs : sur la base des premières remises S2, les assureurs « ont fourni les efforts nécessaires pour être en capacité d‘effectuer les remises en XBRL », note l’ACPR. Chiffres à l’appui puisque près de 97% des remises solos ne présentaient aucune anomalie. En outre, l’ACPR évoque des « progrès réalisés » d’une année à l’autre, en particulier sur l’identification des données utiles à la fabrication des états réglementaires.

Des progrès mais des axes d’amélioration ont été également identifiés. Trois écueils ont été régulièrement rencontrés par le superviseur lors de contrôle sur place :

  • Les données provenant de prestataires externes ne font pas toujours l’objet d’une même attention concernant leur qualité que les données internes.
  • Au niveau des systèmes de gestion, la saisie des données (contrats/sinistres) fait l’objet de peu de contrôles de qualité. Les traitements sur les données effectués sont souvent « peu maitrisés », voire font l’objet de « rupture de la piste d’audit ».
  • De nombreux traitements actuariels ne sont pas automatisés, que ce soit dans l’extraction des données utilisées ou dans leur manipulation.

Tolérance zéro

Outre le travail à fournir sur l’amélioration du dispositif de qualité des données en interne, l’ACPR s’est montré inflexible sur le respect des délais et la fiabilité des informations figurant dans les rapports remis au régulateur. « Les remises comportant des erreurs ou des anomalies sont de plus en plus systématiquement rejetées et nous nous acheminons vers une tolérance zéro par rapport aux remises faites en retard ou présentant des erreurs. », rappelle Bernard Delas.

Et d’ajouter : « Il est souhaitable, afin de garantir la fiabilité des échanges avec l’ACPR, d’industrialiser les processus et d’automatiser la production des données et leur transmission. » A ce stade, 10% des organismes d’assurance n’ont toujours pas formalisé de politique de qualité des données, selon les conclusions d’une enquête menée fin mai par l’ACPR auprès de 306 organismes. Un chiffre bien meilleur qu’en 2015 où 62% des assureurs déclaraient ne pas en disposer, à mettre au crédit de… l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.


Bernard  Delas

Bernard Delas

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Bernard Delas est né en 1949. Économiste. Début de carrière chez Samda – filiale des Assurances Mutuelles Agricoles. 1989 : directeur chargé du développement de Groupama [...]

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