Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

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Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’engager une consultation publique pour faire évoluer les méthodes de calibrage du SCR (capital de solvabilité requis) dans la formule standard.

Le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard.
Le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard.

Révision de Solvabilité 2, acte I. Un peu plus de onze mois après l’entrée en vigueur de la directive, les instances européennes débutent la première phase des travaux préparatoires à la révision du cadre prudentiel applicable à l’assurance. Conformément au calendrier entériné avec Omnibus 2 (directive qui amende Solvabilité 2, adoptée en mars 2014), une première clause de revoyure est, en effet, prévue en 2018 sur le pilier 1 de Solvabilité 2, celui qui détermine les futures exigences de capital basées sur les risques (le fameux SCR : capital de solvabilité requis).

Une consultation publique est lancée

A plus d’un an de l’échéance, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient de débuter ce chantier.

Et pour cause : le superviseur européen a lancé une consultation auprès des parties prenantes du secteur afin d’identifier les aménagements à opérer dans le calibrage du SCR en formule standard (voir ci-dessous). Le « discussion paper » de 118 pages se décompose en 21 sections regroupées selon les catégories suivantes :

  • Sections 1 à 4 : aspects de la formule standard
  • Sections 7 à 9 : risques catastrophe non-vie et risques catastrophe santé
  • Section 10 : risque de souscription vie
  • Section 11 : Undertaking Specific Parameters (dits USP), paramètres propres à une entreprise d’assurance.
  • Sections 12-13 : risques de défaut et de contrepartie
  • Sections 14-17 : risques de marché
  • Sections 19 : risques de marge
  • Sections 20-21 : fonds propres

Un travail de simplification des exigences prudentielles

La consultation, ouverte jusqu’au 3 mars 2017, doit répondre, selon le superviseur à un double objectif : d’une part, « assurer un régime de surveillance proportionnel et techniquement cohérent pour les entreprises d’assurance et de réassurance » ; d’autre part, « rechercher des pistes de simplification dans la formule standard du SCR avec une application proportionnelle de ces exigences ». Un discours en phase avec celui des assureurs en France.

En octobre dernier, à l’occasion de sa conférence internationale, la Fédération française de l’assurance (FFA) avait, en effet, réclamé « plus de simplicité, moins de complexité, et plus de proportionnalité » dans le cadre de cette clause de revoyure.

Des allègements de charge en capital pour certaines classes d’actifs

Dans le cadre de cette révision, un aménagement des charges en capital applicables à certaines classes d’actifs font partie des réflexions. Pour rappel, le SCR se décompose en modules (voir ci-dessous) dont l’un concerne le SCR Marché, lui-même composé de sous-modules (taux, actions, immobilier…). A chacun des modules composant le SCR correspond un choc (un ou plusieurs scénarios) qui est appliqué à la fois aux actifs et aux passifs de l’assureur et dont le niveau varie en fonction de l’exposition au risque. A titre d’exemple, la charge en capital applicable au SCR en immobilier atteint 25% contre 49% pour les actions non cotés, réputés plus risqués.

Or, précisément, les assureurs réclament depuis plusieurs mois un allègement du traitement prudentiel applicable à certains actifs financiers en vue de faciliter leur rôle d’investisseurs de long terme de l’économie dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux (UMC).

C’est ainsi qu’en 2015, le secteur a obtenu une réduction de la charge en capital des investissements dans les infrastructures (equity ou sous forme de dette). Des travaux sont en cours pour déterminer si un traitement favorable peut être apporté aux investissements dans les entreprises d'infrastructures. L'Eiopa a rendu, sur ce point, un avis technique positif durant l'été en excluant toutefois le secteur des télécoms.

Le private equity en ligne de mire

D’autres pistes sont à l’étude. Selon nos informations, la Commission européenne étudie actuellement les moyens de réviser les exigences de capital des investissements en dette privée et en capital risque (private equtiy), lesquels pèsent 49%.

L’exécutif européen souhaite notamment vérifier si le traitement prudentiel est adapté.

Le capital de solvabilité requis (SCR) : de quoi parle-t-on ?

Le capital de solvabilité requis (SCR) est le niveau de capital cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’organisme d’assurance soit inférieure à 0,5% à l’horizon d’un an.Dans sa formule standard, l’Eiopa a regroupé le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face l’assureur : Marché, Santé, Défaut, Vie, Non-Vie, Intangible. Tous ne pèsent cependant pas le même poids.

Le risque de marché est loin d’être une quantité négligeable dans le calcul de besoin en capital. En vie, il représente près de 80 % du SCR contre environ 50 % en non-vie. Les risques de souscription en vie, non-vie et santé peuvent, quant à eux, peser entre 25% et 33% du SCR.


Source : Eiopa


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