Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

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Dans le cadre d’une consultation lancée le 20 avril dernier, l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’« ultimate forward rate » (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements à long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions sur les provisions techniques et les ratios de solvabilité des compagnies.

Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa préconise trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2% à 3,7%.
Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa préconise trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2% à 3,7%.

Le sujet est, certes, technique mais il n’en reste pas moins un enjeu crucial pour les assureurs européens dans un environnement Solvabilité 2. L’Eiopa a lancé, le 20 avril dernier, une consultation sur la méthode d’actualisation des engagements de long terme des assureurs dans laquelle il préconise d’abaisser l’« ultimate forward rate » (UFR ou taux ultime) de 4,2% à 3,7%, ce taux qui sert à actualiser les engagements à long terme (retraite, décès, assurance vie, RC...) des assureurs sous S2 en l’absence de données de marchés pertinentes. Le but : limiter la sensibilité de la solvabilité.

A quoi sert l’UFR ?

Par définition, la courbe des taux swap est retenue comme référence pour actualiser les provisions techniques sous S2. Un problème se pose toutefois pour les engagements de très long terme des assureurs (en vie essentiellement) car les marchés obligataires ne sont plus assez « profonds et liquides ».

Pour le dire autrement, ces données ne sont plus fiables au-delà d’une certaine limite que l’on appelle le point d’observation liquide (last liquide point, LLP). Dans la zone euro, ce LLP se situe à 20 ans. Au-delà, il faut extrapoler. C’est là que l’on fait alors converger les taux de marché sur une durée d'extraoplation de 40 ans vers le fameux taux ultime (l’UFR), fixée dans le cadre d'Omnibus 2, directive du 11 mars 2014 qui réforme Solvabilité 2.

Pourquoi vouloir le baisser ?

En 2010 (dans le cadre du QIS 5), ce taux ultime avait été établi à 4,2%, sur la base d’un taux d’inflation de 2% et d’un taux à long terme de 2,2%. Or, depuis, les taux d’intérêt ont chuté à des niveaux historiquement bas (swap de taux à 20, 30 et 50 ans à respectivement 1,02%, 1,05% et 0,96%) le tout dans un contexte d’inflation presque nul en Europe. De quoi rendre l’UFR obsolète et susciter des interrogations du superviseur européen.

« Il est clair que le taux de 4,2% ne pouvait plus représenter une référence réaliste des taux longs avec un niveau de plus de 300 points de base au-delà du taux swap à 50 ans et donnait un coup de pouce à la solvabilité des assureurs exposés à des engagements longs. C’est surtout le cas des assureurs vie au Benelux, en Allemagne et en France », indique Danièle Barthélémy, responsable de la gestion de portefeuilles institutionnels chez Candriam.

L’Eiopa plaide pour un réajustement progressif

Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa préconise trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2% à 3,7%, soit 50 points de base au taux attendu par le marché (3,2%).

  • Le premier consiste en une réduction du taux de 20 points de base par an sur la période 2016-2019 : 4,2% en 2016, 4% en 2017, 3,8% en 2018 et 3,7% en 2019.
  • Le second vise à réduire ce taux de 10 points de base jusqu’en 2021 : 4,2% en 2016, 4,1% en 2017, 4% en 2018, 3,9% en 2019, 3,8% en 2020 et 3,7% en 2021.
  • Le troisième reviendrait à basculer dès 2017 à un taux de 3,7%. Une option que le superviseur européen juge toutefois « d’inutilement disruptive » pour le marché.

« L’Eiopa veut avancer de manière soft et progressive pour limiter l’impact d’une réévaluation des passifs longs sur les assureurs concernés. Le superviseur européen fait le pari d’une convergence à moyen terme entre les taux à long terme et l’UFR », souligne Danièle Barthélémy. La consultation est ouverte jusqu’au 18 juillet. L’Eiopa devrait communiquer sa position finale en septembre prochain. Seule certitude : l’UFR sera quoiqu’il arrive maintenu à son niveau actuel jusqu’à la fin de l’année 2016.

Des effets sur la solvabilité des assureurs

Quel que soit le scénario retenu par l’Eiopa, l’abaissement de l’UFR ne sera pas nul sur le bilan des assureurs. Loin de là. « la revue du calcul de l’UFR se traduira mécaniquement par une hausse des provisions techniques - suite à un mouvement vers le bas de la courbe d’actualisation des cash-flows - et une baisse des ratios de solvabilité », analyse Sophie Debehogne, spécialiste investissement solutions sur mesure au sein de BNP Paribas Investment Partners.

Les conséquences sur le capital de solvabilité requis (SCR) seraient toutefois inégales selon les assureurs, si l’on en croit les projections réalisées par Candriam sur la base des données du troisième trimestre 2015 dans l’hypothèse d’un UFR à 3,7% ou à 3,2%.

Impact d’une baisse de l’UFR sur la solvabilité des assureurs :

 

Impact sur le SCR d’un UFR à 3,7%

Impact sur le SCR d’un UFR à 3,2%

AXA

-9,5 points

- 19 points

Generali

-4,5 points

-9 points

Aegon

-3 points

-6 points

Delta Lloyd

-16,5 points

-33 points

NN Group

-10 points

-20 points

Munich Re

-1,5 point

-3 points

Source : Candriam. Résultats obtenus sur les chiffres du troisième trimestre 2015.

Joint par l’Argus de l’assurance, Marcell Houben, analyste chez SNS Securities confirme un « impact négatif » sur la solvabilité, en particulier pour « les assureurs néerlandais compte tenu de la longue durée de passifs définie sur des contrats à taux garantis ». A la différence des assureurs dommages, dont les passifs sont courts, les assureurs vie (retraite, décès, invalidité, prévoyance…) seront particulièrement exposés.

Autre élément qui devrait toutefois être considéré comme positif selon les analystes : la baisse moins forte qu'attendu de l'UFR (à 3,7% et non 3,2%) devrait limiter l'appréciation de la valeur des engagements au passif des assureurs.

Les assureurs ont-ils sous-évalué leurs engagements ?

Si la baisse de l’UFR se traduit par une hausse des provisions techniques dans le bilan des compagnies, ces dernières auraient-elles sous-évalué leurs engagements de long terme ? La question se pose d’autant plus que l’environnement Solvabilité 2 impose désormais de muscler davantage les provisions techniques que sous Solvabilité 1.

Pour Sophie Debehogue, de BNP Paribas IP, « les compagnies d’assurances ont sans doute sous-estimé la durée des taux bas. Ils n’ont peut-être pas réajusté aussi facilement les garanties qu’ils offraient dans leur contrat d’assurance dans un contexte où les portefeuilles obligataires émettent beaucoup moins de rendement. »


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