Solvabilité 2 pourrait être à nouveau reportée

Le retard pris au Parlement européen pour l'examen de la directive Omnibus 2, qui doit amender le texte de la réforme prudentielle, rejaillira sûrement sur la date de son entrée en application, maintenant évoquée pour 2015, voire 2016.

Le torchon brûle à nouveau entre la Commission européenne et le Parlement. En cause cette fois-ci, le report de l'examen par ce dernier de la directive Omnibus 2, qui doit amender en partie la directive Solvabilité 2 et fixer la date d'entrée en application de la réforme prudentielle. Alors que celle-ci avait déjà été repoussée au 1er janvier 2014, il serait désormais question que Solvabilité 2 ne soit applicable qu'à compter de 2015, voire 2016 !

Tant qu'Omnibus 2 n'est pas examinée et adoptée en commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et que les réunions tripartites (entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l'Union) n'auront pas débouché sur un accord commun qui doit ensuite être adopté en séance plénière au Parlement, la réforme prudentielle ne pourra pas, en effet, être entérinée.

 

Les assureurs satisfaits

Des étapes multiples, et qui s'annoncent houleuses, tant plusieurs points restent éminemment sensibles - les détails des mesures transitoires, notamment -, et même politiques - concernant l'équivalence des pays tiers par exemple.

À la Commission européenne, Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, a pris acte du retard annoncé au Parlement, tout en le regrettant, et en réaffirmant la volonté de la Commission de tenir les délais impartis. Du côté des assureurs, on accueille évidemment favorablement ce nouveau sursis possible, tout en attendant avec vigilance les mesures qui seront in fine adoptées.