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Supprimer le RSI ? Une mesure politique... contestée

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La plupart des candidats à l’élection présidentielle 2017 veulent supprimer ou réformer en profondeur le Régime social des indépendants (RSI). Une mesure politiquement rentable mais qui, en pratique, omet bien des points de complexité.

C’est l’un des rares sujets à mettre tous les partis politiques d’accord : le Régime social des indépendants (RSI) attire sur lui les critiques depuis quasiment sa création en 2006. Pas de surprise, par conséquent, de constater que sa suppression est un sujet fort évoqué par les candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Si sa suppression pure et simple a longtemps été réclamée à droite, notamment dans la lignée du mouvement «Sauvons nos entreprises» en 2015, ceux qui la réclament aujourd’hui se situent plutôt à gauche. François Fillon et Marine Le Pen, de leur côté, penchent pour une réforme de fond en comble de ce régime décrié.

«Certains candidats nous parlent encore du RSI d’il y a dix ans !», peste Gérard Quevillon, président du régime depuis sa création. «Ils évoquent ce sujet, mais sans le connaître», insiste Sophie Duprez, chef de file de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, ex-CGPME) sur le RSI. Sur les quatre programmes évoquant nommément cette suppression (De Rugy, Macron, Mélenchon et Pinel), seul le premier y ajoutait alors une considération pratique : «S’il devait y avoir une augmentation de cotisations qui en découlerait, elle serait compensée par dotation de l’Etat financée à due concurrence par la suppression d’une partie des niches fiscales anti-écologiques identifiées par la Cour des comptes».

L’avenir du RSI divise les politiques

  • Qui veut le supprimer ?
    Les deux candidats officiels réclamant la réintégration du RSI dans le régime général sont de gauche : Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) et Emmanuel Macron (En Marche !). Au sein de la primaire de la Belle alliance populaire, François de Rugy (Ecologistes !) a une position similaire, là où Sylvia Pinel (PRG) réclame un audit préalable à sa suppression.
  • Qui veut le réformer ?
    François Fillon (LR) ne veut pas supprimer le RSI, mais le transformer en Caisse de protection des indépendants qui aurait le monopole de la gestion des cotisations. Marine Le Pen (FN) préfère de son côté ouvrir la possibilité aux travailleurs indépendants d’adhérer au régime général plutôt qu’au RSI. Sans évoquer non plus la disparition du régime... Benoît Hamon (via un «statut social unique de l’actif») et Manuel Valls défendent le principe d’alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés. Arnaud Montebourg veut, lui, faire cotiser les indépendants en fonction de leurs bénéfices et baisser la CSG.

 

Car c’est bien là que le bât blesse. «Le fait de supprimer le RSI ne résoudra rien : la hausse des cotisations obligatoires serait significative (+12 points) et le marché actuel serait totalement perturbé» rappelle Bruno Chrétien, président de l’Institut de la Protection sociale (IPS), qui évoque notamment le sort des contrats Madelin. «Le problème principal du RSI ? Il laisse à penser au travailleur indépendant qu’il est cher et injuste, car ses cotisations sont incomprises», diagnostique Sophie Duprez.

«Il est régulièrement oublié que le fond du problème est l’obligation faite au RSI par l’Etat d’utiliser un outil informatique obsolète, celui des URSSAF», note Bruno Chrétien. Au-delà de la création du RSI en 2006, c’est l’instauration de l’interlocuteur social unique (ISU) en 2008 qui a entaché sa réputation. Tous s’accordent en tout cas sur la spécificité de la protection sociale des non salariés. «Le RSI a des particularités par rapport au régime général, sur les prestations mais aussi sur la prévention, la formation, l’emploi», rappelle M. Quevillon.

RSI, dix ans de galère

  • 1er juillet 2006
    Création du Régime social des indépendants (RSI) par la fusion des trois caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont alors l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Les professions libérales conservent leur caisse de retraite (CNAVPL).
  • 1er janvier 2008
    Lancement de la réforme de l’Interlocuteur social unique (ISU), les Urssaf assurant le recouvrement des cotisations et contributions sociales pour le compte du nouveau régime des indépendants.
  • 12 septembre 2012
    Publication d’un rapport de la Cour des comptes critiquant le fonctionnement du RSI, qualifié de « catastrophe industrielle ». Il met notamment en avant un défaut d’encaissements d’1,4 Md€ entre 2008 et 2010 en raison des problèmes de gestion.
  • 8 juin 2015
    Les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier présentent un premier rapport parlementaire sur le RSI à destination du Premier ministre Manuel Valls. Vingt mesures opérationnelles issues de ce document sont mises en pratique sur demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Si débat concret il y a aujourd’hui, c’est plutôt sur les modalités, voire l’ampleur, des réformes à mettre en place pour fluidifier le fonctionnement du RSI. 2015 a ainsi été marqué par une série d’annonces et de mesures gouvernementales, matérialisées par le rapport Bulteau/Verdier. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a de son côté mis fin à l’ISU : est ainsi affirmé le principe de responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans la mise en œuvre du recouvrement des cotisations, et non plus celle du seul RSI. Et M. Quevillon de «remercier ce gouvernement qui a été à nos côtés pour améliorer le fonctionnement du régime»…

La CPME n’est pas sur la même longueur d’onde. «Le RSI est un scandale, car il ne veut pas comprendre qu’il n’a pas besoin de salariés pour améliorer son fonctionnement, tonne Mme Duprez : il doit laisser les travailleurs indépendants faire leurs calculs de cotisations». Au-delà de ce grief principal qu’est l’auto-déclaration, la confédération défend depuis plusieurs années d’autres voies de réforme «de l’intérieur» : ajustement des calendriers fiscal et social, modification de l’assiette de taxation…

2,8 millions Le nombre d’affiliés au RSI.
Source : rapport CESE sur le RSI de septembre 2015.

 

«Ce que propose Manuel Valls, dans la lignée du rapport Bulteau/Verdier, est de l’ordre de la réforme purement paramétrique», enchaîne Bruno Chrétien. S’il souscrit à plusieurs propositions de la CPME, il y ajoute toutefois «la refonte complète de l’outil informatique commun avec l’URSSAF», au cœur des critiques.

«Il serait pertinent de déplacer les efforts sur le gros risque, où les garanties sont actuellement faibles, quitte à augmenter l’obligation de couverture tout en ayant la liberté de choix de l’opérateur» considère également M. Chrétien. Une évolution qui inquiète M. Quevillon : «Laisser le petit risque de côté ? C’est un danger pour la protection sociale du travailleur indépendant en général» prévient-il.

In fine, entre la gauche et la droite, la position d’Emmanuel Macron (En Marche !) symbolise bien des contradictions sur le sujet. Il veut ainsi réintégrer le RSI, considéré comme une «erreur», au sein du régime général… alors que le créateur de ce même RSI, Renaud Dutreil, fait partie de ses soutiens ! Paradoxalement, souligne M. Quevillon, M. Macron est le seul candidat d’importance à s’être rapproché du RSI pour débattre de ses propositions…

Sa volonté de lancer une assurance chômage spécifique pour les entrepreneurs en complément de la suppression du RSI laisse également sceptique. «Non, les travailleurs indépendants ne sont pas demandeurs», prévient Mme Duprez. «Ses perspectives semblent limitées au vu des modestes souscriptions de contrats type perte d’emploi» ajoute M. Chrétien.

A moins de trois mois du premier tour de la présidentielle (23 avril 2017), les positions des uns et des autres sur le RSI ont donc tout intérêt à être précisées. «Certains candidats se rapprochent d’une solution plus humaine pour la protection sociale des indépendants», veut toutefois croire M. Quevillon.


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article extrait de l’argus de l’assurance

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