Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

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Cette baisse des remboursements aux établissements hospitaliers sera comprise entre 1 et 1,65% pour l’année 2016.

Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers en 2016, concernant aussi bien les établissements publics que privés.
Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers en 2016, concernant aussi bien les établissements publics que privés.
D.R.

Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers pour l’année 2016. Ces tarifs, qui déterminent le montant des remboursements par l’Assurance maladie aux établissements hospitaliers, vont baisser de 1% pour l’ensemble des établissements de santé.

A cette baisse s’ajoute une autre, de 0,65%, pour les seules cliniques privées afin de «neutraliser» les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), précise le ministère de la Santé.

Ces baisses sont dans la droite lignée de celles effectuées l’année précédente, puisque les tarifs des hôpitaux avaient également été diminués d’1% - et ceux des cliniques privées de 2,5%. Elles s'effectuent alors que l'activité hospitalière est vouée à croître, notamment en raison du vieillissement de la population.

Respecter l'Ondam

A noter qu’en sus de ces baisses, une réserve dite «prudentielle», de l’ordre de 0,5% de l’ensemble des enveloppes (réparties entre la médecine-chirurgie-obstétrique, la psychiatrie et les soins de suite et réadaptation), sera à nouveau constituée afin de respecter l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à un plus bas historique de 1,75% dans la récente loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. 2015 avait vu ce coefficient prudentiel porté à 0,35%.

L’enveloppe globale consacrée aux établissements de santé, de son côté, augmentera à hauteur d’1,3 milliard d’euros, montant conforme à ce même Ondam d’1,75% : le total des crédits alloués aux établissements s’élève ainsi à 77,7 milliards d’euros.

Le ministère de la Santé met en avant deux choix «volontaristes», en l’occurrence l’augmentation de 0,4% des tarifs des activités d’hospitalisation à domicile et celle d’1,7% des crédits alloués aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac).



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