Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

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Lors de la présentation de son 6e rapport annuel - le premier pour le nouveau Gouverneur de la Banque de France -, l’ACPR a relevé la résistance des assureurs dans un contexte économique difficile. Elle appelle toutefois à ne pas baisser la garde, notamment eu égard au contexte de taux bas.

L'ACPR vient de publier son 6e rapport annuel pour 2015.
L'ACPR vient de publier son 6e rapport annuel pour 2015.

« Dans le secteur de l’assurance, le contexte de taux bas conduit à une situation où les rendements des titres entrant en portefeuille sont inférieurs aux taux servis sur les polices d’assurance vie. J’appelle donc de nouveau les organismes à la prudence dans la fixation des taux de revalorisation de leurs contrats d’assurance vie », a rappelé une nouvelle fois François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lors de la publication de lundi 23 mai 2016 du 6e rapport annuel de l’ACPR.

Une recommandation de modérer le rendement des fonds en euros relayée par le Vice-Président de l’ACPR, Bernard Delas pour qui, « la modération en matière de taux de revalorisation des contrats d’assurance vie est un impératif. Dans une perspective de moyen-long terme, il n’est pas raisonnable de laisser penser aux épargnants qu’ils peuvent espérer bénéficier durablement à la fois de la garantie du capital investi et d’une rémunération excédant de 2 à 3 points le niveau de l’inflation ».

Pour un meilleur fléchage de l’épargne longue

L’occasion aussi pour le régulateur de rappeler la nécessité de poursuivre les réflexions engagées par les pouvoirs publics et le secteur de l’assurance pour un meilleur fléchage de l’épargne via le développement de produits d’épargne de long terme permettant de répondre à l’environnement de taux bas et aux perspectives de long terme des ménages comme la retraite.

Malgré ce contexte inédit, le régulateur a indiqué que l’année 2015 avait été « relativement satisfaisante » pour le secteur, avec notamment une collecte en UC dynamique. « Au total, le marché français confirme en 2015 la qualité de ses fondamentaux. Il affiche un très bon niveau de capitalisation et une bonne capacité à faire face, dans un environnement de taux bas qui se prolonge, à ses engagements ». Avant d’ajouter qu’ « il est toutefois important de ne surtout pas baisser la garde. Les taux bas agissent comme un poison dont les effets sont inéluctables même s’ils n’apparaissent que lentement. »

Point de vigilance sur l’ANI

Outre ce défi majeur pour le secteur, Bernard Delas a également pointé le déploiement de l’accord national interprofessionnel depuis le 1er janvier 2016 comme étant lui aussi un défi de taille pour les acteurs de la santé qui restera en 2016 un sujet de vigilance et d’attention pour l’ACPR.

Contrôle des pratiques commerciales

Sur le volet de la protection de la clientèle, l’ACPR a poursuivi en 2015 son action qui s’est concrétisée par 81 contrôles sur place, 3 400 publicités analysées et 7 383 demandes et réclamations écrites reçues en matière de pratiques commerciales.

En 2015, la commission des sanctions de l’ACPR a été saisie de 11 procédures disciplinaires qui ont majoritairement concerné le secteur de l’assurance. Elle a rendu 11 décisions, toutes sur le fond, qui ont été assorties de sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 9,33 M€.

Des efforts à poursuivre sur le front des contrats en déshérence

Sur le plan des contrats d’assurance vie en déshérence, le régulateur a enfin indiqué que sa vigilance serait maintenue en 2016 tant sur l’apurement des stocks que sur le traitement des flux. 


Bernard  Delas

Bernard Delas

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Bernard Delas est né en 1949. Économiste. Début de carrière chez Samda – filiale des Assurances Mutuelles Agricoles. 1989 : directeur chargé du développement de Groupama [...]

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