Télémédecine : les expérimentations élargies aux affections de longue durée

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Un arrêté du 28 avril 2016, publié au JO du 5 mai, élargit le champ des expérimentations de prise en charge des téléconsultations et télé-expertises, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Un programme d'expérimentations de prise en charge de la télémédecine a été instauré par la LFSS 2014.
Un programme d'expérimentations de prise en charge de la télémédecine a été instauré par la LFSS 2014.

L’essor de la télémédecine passera-t-elle par une prise en charge de la Sécurité sociale ? Un programme d’expérimentation, nommé «Etapes», a été instauré dans le cadre de l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte stipulait ainsi que «des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L.6316-1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans».

Le périmètre d’intervention de ce programme est ainsi élargi par cet arrêté qui publie un nouveau cahier des charges de ces expérimentations,se supplantant au précédent (à lire ici). Si les neuf régions pilotes restent les mêmes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie, basé sur le découpage régional antérieur à la réforme territoriale), le champ des patients concernés diffère quelque peu.

Plus de patients concernés

Ce nouveau cahier des charges concerne ainsi la prise en charge par télé-expertise ou téléconsultation des patients présentant au moins une ALD (affection de longue durée) ou résidant en structure médico-sociale, là où le précédent était relatif à la prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes.

Cette téléconsultation peut intervenir dans quatre cadres :

  • La téléconsultation de diagnostic visant à proposer un plan de prise en charge en lien avec le médecin traitant,
  • Un acte prévu et programmé aux termes du plan de prise en charge en lien avec l’ALD du patient,
  • Un acte non prévu et non programmé aux termes dudit plan de prise en charge, sans quoi la téléconsultation est réalisée sur la base d’une prescription établie par le médecin traitant du patient,
  • Une urgence après un appel de la régulation centre 15 pour les seuls patients résidant en EHPAD (ndlr : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Réévaluation des rémunérations

Autre évolution notoire par rapport au précédent cahier des charges : la tarification du professionnel de santé. Elle s’élève désormais, par téléconsultation et dans la limite de trois actes par patient et par an, à 26€ pour un médecin généraliste, 28€ pour un médecin spécialiste et 43,7€ pour un psychiatre. Ces actes seront pris en charge en cas d’absence de dépassement, de pratique du tiers payant et d’exonération du ticket modérateur.

Du côté des télé-expertises, un montant forfaitaire de 40€ par an et par patient est prévu, quel que soit le nombre de télé-expertises réalisées pour ce patient, dans la limite de 100 patients par an. Pour rappel, le premier cahier des charges prévoyait une rémunération de 28€ par téléconsultation et de 14€ par télé-expertise.



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