Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

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Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI).

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.

Comme nous le révélions le 26 septembre 2016, le gouvernement planchait sur une augmentation de la « taxe attentat » pour accroître les ressources financières du Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Cette piste est désormais confirmée.

140 M€ de ressources supplémentaires par an

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel a indiqué que la contribution annuelle de 4,30€ applicable aux quelque 87 millions de contrats d’assurance dommages en France (auto, habitation) sera relevée à 5,90€ au 1er janvier 2017. «Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a-t-elle déclaré au micro de France Info. Il s’agit de la deuxième augmentation en l’espace de deux ans. Au 1er janvier 2016, ladite taxe avait été relevée de 3,30 à 4,30 €.

Ce relèvement intervient dans un contexte où la recrudescence des actes terroristes sur le sol français sollicite les ressources du FGTI. Créé en 1986, ce fonds collectait environ 300 M€ par an. Jusqu’en 2014, l’indemnisation des victimes d’attentats représentait moins de 5 M€ par an, pour 4000 personnes indemnisées sur la période 1986-2014. « En deux ans, le fonds a été plus sollicité depuis sa création », précise la secrétaire d’Etat, soit 300 à 350 M€ par évènement (attentats du 13 novembre et l’attaque de Nice).

L’Etat se portera caution en dernier ressort

Autre piste de financement confirmée ce matin : l’Etat se portera garant des ressources du FGTI, en sa qualité d’intervenant en dernier ressort. Derrière cette orientation, les pouvoirs publics entendent défendre une vision régalienne de l’indemnisation des victimes des attentats.

Un référentiel sur l’indemnisation en  préparation

La secrétaire d’Etat invite le FGTI à publier « un référentiel sur l’indemnisation ». Une « sorte de barème » précisant les montants qu’une victime serait susceptible de percevoir en fonction de son préjudice.

Une mesure qui vise à harmoniser les procédures d’indemnisations et éviter ainsi le traitement différencié des victimes, source de quelques polémiques.



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