Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

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Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme » (FGTI).

Juliette Méadel s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici la fin de l’année 2016.
Juliette Méadel s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici la fin de l’année 2016.

Pour sa première sortie officielle depuis le remaniement, Juliette Méadel n’a pas ménagé ses annonces. Au cours du colloque de l’Inavem (fédération d’association d’aide aux victimes), la nouvelle secrétaire d’Etat s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre 2015] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici à la fin de l’année 2016. La secrétaire d’Etat a reconnu, dans la foulée, des « dysfonctionnements » dans la prise en charge des victimes des attentats.

Le financement du FGTI refait surface

Au sujet de l’indemnisation des victimes, Juliette Méadel a estimé qu' «il faudra probablement revoir les conditions de financement du FGTI». Les ressources de ce fonds dédié aux victimes des actes de terrorisme et aux autres infractions sont principalement assises sur la contribution de 4,30 € adossée aux polices dommages aux biens. Un niveau jugé insuffisant par Bercy qui préconisait, dans un rapport, de relever le montant de ladite taxe à 5,70 €.

Et pour cause : entre 1985 et 2014, 4 000 victimes d’actes de terrorisme ont été indemnisées pour un montant de 106 M€, alors que l’on évoque une facture de près de 300 M€ pour les attentats du 13 novembre, selon les estimations formulées en décembre dernier par Christiane Taubira [NDLR, ministre de la Justice jusqu'au 11 février 2016]. A l’époque, le Fonds de garantie avait déjà octroyé 6,7 M€ aux familles de victimes décédées ainsi que 771 000 € de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles.

Renforcer la collaboration interministérielle

La secrétaire d’Etat, placée sous la tutelle du Premier ministre, souhaite également améliorer la collaboration interministérielle dans la prise en charge des victimes : « il faudra améliorer le recueil, dès les premières heures, des données nécessaires à l’information et à l’aide des victimes ».  

Et d’ajouter : « Les conditions dans lesquelles sont accueillies les demandes d’indemnisation des victimes ne sont pas adaptées à la situation des victimes qui ont besoin d’être écoutées, entendues, avec humanité et délicatesse. »



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