Tiers payant : le calendrier de la réforme est « irréaliste », selon l’Igas

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L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu son rapport d’évaluation de la réforme de la généralisation du tiers payant, dressant un état des lieux contrasté du dispositif – notamment sur la part complémentaire.

La réforme de la généralisation du tiers payant n’est pas pour demain. C’est, en substance, le message livré par l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport commandé par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, publié ce lundi même (à lire ci-dessous).

Pour rappel, la ministre avait demandé ce rapport pour affiner le calendrier de la généralisation du tiers payant, initialement prévue au 30 novembre 2017. Depuis lors, Mme Buzyn avait souligné que le dispositif serait, non plus généralisé à cette date, mais « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Une évolution de langage notable, confirmée désormais par l’Igas.

« Le maintien dans la loi de l’obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste compte-tenu des délais », prévient l’inspection générale des affaires sociales. Et ce n’est pas tout : la mission considère que cette généralisation pourra être complète, non pas en 2018, mais « à compter de 2019 » sur la partie complémentaire – et encore, « que pour certaines professions de santé »…

Le dispositif IDB critiqué

Rappelant en préambule que la pratique actuelle du tiers payant évolue fortement selon les professions de santé, la mission estime également que les diverses attentes des professionnels ont été « insuffisamment prises en compte » tant par l’assurance maladie obligatoire que par les organismes complémentaires.

L’Igas cite deux exemples : les travaux menés par l’assurance maladie depuis 2015 ont surtout concerné les médecins, « tandis que les difficultés spécifiques rencontrées par d’autres acteurs (chirurgiens-dentistes, centres de santé) n'ont pas fait l'objet de recensement ni de mesures particulières ». Du côté des complémentaires, le dispositif IDB (Identification des Droits des Bénéficiaires) mis en place par l’inter-AMC est critiqué pour son mode de fonctionnement, une "douchette" étant nécessaire pour lire le code inscrit sur l’attestation papier via flashcode, « alors que l'utilisation de cet équipement provoque des réticences fortes de la part de certaines professions de santé (médecins et chirurgiens-dentistes) ».

Des freins techniques sur la partie AMC

La maturité du tiers payant évolue également en fonction des parts obligatoire et complémentaire. La mission estime, dans un premier temps, que « le principal frein au développement du tiers payant AMO n'est pas de nature technique mais tient à une confiance encore trop fragile des professionnels de santé », considérant par conséquent que la généralisation sur la part AMO est techniquement réalisable « à brève échéance », mais dotée d’un accompagnement adéquat des professionnels de santé.

Il n’en est pas de même pour la part complémentaire : le rapport de l’Igas constate « des freins techniques », notamment sur l’identification des droits des assurés. Si le déploiement du dispositif IDB devrait progressivement réduire cette complexité, de nombreux chantiers restent toutefois en suspens – décalant d’autant plus le calendrier de la généralisation. « L'harmonisation des pratiques de facturation et l'accompagnement unifié des professionnels de santé restent en grande partie à construire », souligne en effet la mission.

Rétablir le dialogue avec les éditeurs de logiciel

Résultat : la mise en œuvre optimisée de ce dispositif pourrait être atteinte « courant 2019 », pour certaines professions de santé (auxiliaires médicaux, radiologues, centres de santé), sous condition d’une reprise « d’un dialogue entre l'association Inter-AMC et les éditeurs de logiciel ». Pour les autres professionnels, le calendrier de déploiement « apparaît plus incertain »…

C’est pour cet ensemble de raisons que le rapport de l’Igas préconise désormais de dissocier les calendriers de déploiement entre AMO et AMC, recommandant également la mise en place d’une concertation « sous l’égide d’une personnalité qualifiée » pour, dans un premier temps, viser la reprise du dialogue entre l’inter-AMC et les éditeurs de logiciel.



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