Un arrêté fixe les contributions des assureurs au Fonds des accidents du travail agricole

Un arrêté du 8 aout 2012, publié au Journal Officiel du 18 août, fixe à 18 M€ le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) pour 2012. Ce fonds verse des majorations de rentes et des rentes d’accident du travail, et des allocations dites « avant loi » attribuées après décision du directeur général de la Caisse des dépôts des exploitants et salariés agricoles.

Il est alimenté à la fois par une contribution forfaitaire des organismes assureurs gérant le risque accident du travail et des produits des capitaux constitutifs versés par les compagnies d’assurance et placés en valeurs mobilières pour les rentes. Les contributions de chaque assureur concerné sont mentionnées en annexe de l'arrêté.