Un décret sans réel impact

Même si tous les chirurgiens choisissaient le dispositif instauré le 22 mars avec l'option de coordination renforcée, le coût pour les complémentaires serait faible, mais cela toucherait surtout les contrats d'entrée de gamme.

Les complémentaires santé devront payer plus, a-t-on entendu de toutes parts après la publication au Journal officiel, le 22 mars, du décret et de l'arrêté instaurant une option de coordination renforcée (1). Cependant, aucun chiffre n'a été rendu public. Déjà, lors des négociations du secteur optionnel, le chiffrage était resté un point litigieux.

 

Un léger ajustement des cotisations

Selon des experts du dossier, la prise en charge par les complémentaires de dépassements d'honoraires plafonnés à 50% dans ce cadre aurait pu coûter autour de 300 M€. Une estimation qui se base sur les dépassements d'honoraires des 3 850 chirurgiens de secteur 2, qui représentent 500 M€. Tout dépend du nombre de spécialistes de plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens) qui se seraient inscrits dans le dispositif.

Le même raisonnement prévaut avec l'actuel décret. Si tous les praticiens concernés devenaient vertueux et choisissaient l'option de coordination renforcée, son impact équivaudrait à celui du secteur optionnel. Toutefois, l'hypothèse est irréaliste : seuls 400 spécialistes de plateaux techniques lourds sur plus de 5 500 ont aujourd'hui choisi l'option de coordination.

L'impact du décret ne peut être assimilé à un transfert puisque l'écrasante majorité des garanties d'hospitalisation prévoient déjà une prise en charge des dépassements au moins égale à 150%. C'est particulièrement vrai pour les contrats collectifs, qui couvrent 44% des Français. Pour les contrats individuels, seuls ceux d'entrée de gamme ou des mutuelles de la fonction publique - par exemple, la garantie de la MGEN ou d'Intériale s'élève à 130% du tarif de la Sécurité sociale - sont susceptibles de subir un impact. Sachant que ces contrats sont minoritaires et que les soins hospitaliers représentent 17% de la dépense des mutuelles, les cotisations ne subiraient qu'un ajustement. Il est vrai que cette hausse pèserait sur les assurés les plus précaires.

 

1. Le décret et l'arrêté modifient le contenu des contrats responsables en obligeant les complémentaires à rembourser les dépassements des spécialistes de plateaux techniques lourds qui ont choisi l'option de coordination et portent de 20 à 50% le taux des dépassements autorisés pour 70% de leurs actes.